173/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SNCF RESEAU

Adresse électronique: Guy.DESCHYNKEL@sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2.1.

Procédure

Titre: ACSE NORMANDIE Débroussaillage Mécanique 2023 2026

Description: Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de 3 lots : lot 1: périmètre unité de RO et SVS : Secteurs des UP SVS (Sotteville vallée de seine) et UP RO (Rouen océane). Lot 2 : Périmètre unité de CN et VB : Secteurs des UP CN (Côte Normande) et UP VB (Vert Bocage). Lot 3 : Périmètre de l'Infrapôle Normandie : Ce lot reprend les secteurs géographiques des lots 1 et 2 et traite l’ensemble des lignes SNCF RESEAU de la région Normandie.

Identifiant de la procédure: 68376716-f68a-4c82-b651-a7cfb2c5f1c1

Avis précédent: 19695-2024

Identifiant interne: 2023DOS0650940

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Haute Normandie

Description: Les travaux comprennent les opérations suivantes : - l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier. - le fauchage manuel et mécanique d’herbes - Le débroussaillage manuel ou mécanique - la taille de haies - le débroussaillage de clôtures, murs anti-bruit, pares-blocs - le débroussaillage de fossés. - Le débroussaillage des OA - le démontage d’arbre (émondage) - l’abattage d’arbres manuel ou mécanisé - l’élagage d’arbres - mise à disposition d’un engin mécanique routier ou ferroviaire avec son chauffeur (pelle araignée, pelle à chenille, pelle à pneus, DRR) équipé d’un outils à la demande - mise à disposition d’un broyeur d’arbres, broyeur de pente, broyeur télécommandé - mise à disposition de camion pour évacuation - interventions d’urgence - la pose de clôtures provisoires - Le ramassage et évacuation des déchets autres que déchets verts. - La pose de bâches anti-végétation. NB : Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc. Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type autoportés, tractés, routiers, etc.

Identifiant interne: 2023DOS0650940 - Lot 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 06/06/2024

Durée: 60 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Basse Normandie

Description: Les travaux comprennent les opérations suivantes : - l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier. - le fauchage manuel et mécanique d’herbes - Le débroussaillage manuel ou mécanique - la taille de haies - le débroussaillage de clôtures, murs anti-bruit, pares-blocs - le débroussaillage de fossés. - Le débroussaillage des OA - le démontage d’arbre (émondage) - l’abattage d’arbres manuel ou mécanisé - l’élagage d’arbres - mise à disposition d’un engin mécanique routier ou ferroviaire avec son chauffeur (pelle araignée, pelle à chenille, pelle à pneus, DRR) équipé d’un outils à la demande - mise à disposition d’un broyeur d’arbres, broyeur de pente, broyeur télécommandé - mise à disposition de camion pour évacuation - interventions d’urgence - la pose de clôtures provisoires - Le ramassage et évacuation des déchets autres que déchets verts. - La pose de bâches anti-végétation. NB : Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc. Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type autoportés, tractés, routiers, etc.

Identifiant interne: 2023DOS0650940 - Lot 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 06/06/2024

Durée: 60 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: BH -BN en RR

Description: Les travaux comprennent les opérations suivantes : - l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier. - le fauchage manuel et mécanique d’herbes - Le débroussaillage manuel ou mécanique - la taille de haies - le débroussaillage de clôtures, murs anti-bruit, pares-blocs - le débroussaillage de fossés. - Le débroussaillage des OA - le démontage d’arbre (émondage) - l’abattage d’arbres manuel ou mécanisé - l’élagage d’arbres - mise à disposition d’un engin mécanique routier ou ferroviaire avec son chauffeur (pelle araignée, pelle à chenille, pelle à pneus, DRR) équipé d’un outils à la demande - mise à disposition d’un broyeur d’arbres, broyeur de pente, broyeur télécommandé - mise à disposition de camion pour évacuation - interventions d’urgence - la pose de clôtures provisoires - Le ramassage et évacuation des déchets autres que déchets verts. - La pose de bâches anti-végétation. NB : Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc. Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type autoportés, tractés, routiers, etc.

Identifiant interne: 2023DOS0650940 - Lot 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 06/06/2024

Durée: 60 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données

Date de publication: 23/08/2034

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SERPE

Offre:

Identifiant de l’offre: Lot 1 - SERPE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données

Date de publication: 23/08/2034

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Pays d’origine du produit ou du service: France

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024CTC0643810

Titre: Lot 1 - ACSE Normandie - Haute-Normandie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/06/2024

Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 19695-2024

Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SCELLEUR

Offre:

Identifiant de l’offre: Lot 2 - SCELLEUR

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données

Date de publication: 23/08/2034

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Pays d’origine du produit ou du service: France

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024CTC0643820

Titre: Lot 2 - ACSE Normandie -Basse Normandie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/06/2024

Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 19695-2024

Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GRP SERPE

Chef de file du soumissionnaire: SERPE

Nom officiel: TGBL

Offre:

Identifiant de l’offre: Lot 3 - SERPE rang 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données

Date de publication: 23/08/2034

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Pays d’origine du produit ou du service: France

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024CTC0643951

Titre: Lot 3 - ACSE NORMANDIE - BH -BN en RR - Rang 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/06/2024

Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 19695-2024

Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GBM

Offre:

Identifiant de l’offre: Lot 3 - GBM rang 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données

Date de publication: 23/08/2034

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

L’offre est une variante: non

Pays d’origine du produit ou du service: France

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024CTC0643957

Titre: Lot 3 - ACSE NORMANDIE - BH -BN en RR - Rang 2