1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de recouvrement des créances des membres, adhérents et clients du groupe CCI Paris Ile-de-France
Description: Le présent accord cadre a pour objet le recouvrement des créances des membres, adhérents et clients du groupe CCI Paris Ile-de-France et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre . Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: fb7ccf84-5944-4739-a266-0a339bd1a36b
Avis précédent: 2db4fbbc-146c-4976-94af-78fbc1ef03db-01
Identifiant interne: 2023-GIE-039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 324 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de recouvrement des créances des membres, adhérents et clients du groupe CCI Paris Ile-de-France
Description: Le présent accord cadre a pour objet le recouvrement des créances des membres, adhérents et clients du groupe CCI Paris Ile-de-France et peut s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires, d'enquêtes de solvabilité du débiteur ainsi que de visites domiciliaires. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre . Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2023-GIE-039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 324 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres et leurs pondérations sont précisés dans le règlement de consultation de la présente consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres et leurs pondérations sont précisés dans le règlement de consultation de la présente consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 625 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 625 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTRUM CORPORATE
Offre:
Identifiant de l’offre: INTRUM CORPORATE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23GIE03900
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33 675659671
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INTRUM CORPORATE
Numéro d’enregistrement: 79754676900077
Ville: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Commercial Grands Comptes
Téléphone: 06 60 45 82 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: d1cd90dc-1759-45d1-928f-9746d7caaa94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 17:46:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532306-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024