2021-OJS204-532438-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu dupuytren

Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King

Ville: Limoges Cedex

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87042

Pays: France

Courriel: Celluledesmarches@chu-limoges.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://chu-limoges.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845050&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de médicaments et produits du domaine pharmaceutique pour le Groupement de Commandes Nouvelle-Aquitaine

Numéro de référence: AOO03MEDICAMENTSGCSNA

II.1.2.

Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de médicaments et produits du domaine pharmaceutique pour le Groupement de Commandes Nouvelle-Aquitaine

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

médicaments, produits du domaine pharmaceutique et produits de radiopharmacie pour le Groupement de Commandes Nouvelle-Aquitaine - lots 1 à 46

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

médicaments, produits du domaine pharmaceutique et produits de radiopharmacie pour le Groupement de Commandes Nouvelle-Aquitaine - lots 1 à 46

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit de manière TACITE une fois par période de douze mois à compter de sa date anniversaire

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2023

VI.3.

Informations complémentaires

la présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L.2125-1 et R. 2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les quantités indiquées dans le catalogue des besoins représentent des quantités annuelles, et sont fournies à titre indicatif (elles ne sont donc pas contractuelles).Durée du marché pour les lots no10 - 24 - 25 et 45le marché est conclu, en application des articles L. 2112-5 et L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique, pour une période initiale allant du 1er avril 2022 jusqu'au 31 mars 2023.Le présent marché est reconductible. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE une fois par période de douze mois à compter de sa date anniversaire. Le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché.Durée du marché pour tous lesautres lotsle marché est conclu, en application des articles L. 2112-5 et L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique, pour une période initiale allant de la date de notification (estimée au 1er février 2022) jusqu'au 31 mars 2023.Le présent marché est reconductible. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE une fois par période de douze mois à compter de sa date anniversaire.Des spécimens photographiques sont demandés. Toutes les modalités sont indiquées à l'article 18.1 du Règlement de la consultation. Des spécimens physiques sont demandés. Toutes les modalités sont indiquées à l'article 18.2 du Règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

Adresse internet: http://Limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/10/2021