532470-2024 - Résultats
France – Services de curage des égouts – Débouchage et curage des canalisations d'évacuation sur l'ensemble du patrimoine d'Actis
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTIS (38)
Adresse électronique: christine.pastor@actis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Débouchage et curage des canalisations d'évacuation sur l'ensemble du patrimoine d'Actis
Description: Débouchage et curage des canalisations d'évacuation sur l'ensemble du patrimoine d'Actis
Identifiant de la procédure: 5ee91653-88af-4d92-9854-d30c8f3c10aa
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Jean Jaurès
Description: Territoire Jean Jaurès
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire Marie Reynoard
Description: Territoire Marie Reynoard
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire Paul Cocat
Description: Territoire Paul Cocat
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Hevac
Offre: 
Identifiant de l’offre: Hevac
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-037
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2024
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bellone assainissement
Offre: 
Identifiant de l’offre: Bellone assainissement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-038
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2024
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Sapian
Offre: 
Identifiant de l’offre: sapian
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-039
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2024
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: christine.pastor@actis.fr
Téléphone: +33 476204146
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Hevac
Numéro d’enregistrement: 84209045800014
Ville: Sassenage
Code postal: 38360
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@hevac.fr
Téléphone: +33 480809529
Adresse internet: www.adresse.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Bellone assainissement
Numéro d’enregistrement: 49258860300026
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@bellone-assainissement.fr
Téléphone: +33 476243265
Adresse internet: www.adresse.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sapian
Numéro d’enregistrement: 66200521401056
Ville: Gières
Code postal: 38610
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: grenoble@sapian.fr
Téléphone: +33 476772002
Adresse internet: www.adresse.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a09a9b6c-684a-4075-8c72-a0d7de4430a3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 10:08:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532470-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024