2022-OJS189-532543-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: régie du SDDEA

Adresse postale: cité des Vassaules

Ville: Troyes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10000

Pays: France

Courriel: marches-publics@sddea.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23916

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23916

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23916

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique

Adresse postale: cité des Vassaules

Ville: Troyes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10000

Pays: France

Courriel: sddea@sddea.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique

Adresse postale: cité des Vassaules

Ville: Troyes

Code postal: 10000

Pays: France

Courriel: sddea@sddea.fr

Code NUTS: FRF22 Aube

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC

I.5.

Activité principale
Autre activité: Entité adjudicatrice de réseaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures de produits chimiques pour les services de la Régie du SDDEA-

II.1.2.

Code CPV principal
24000000 Produits chimiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le marché concerne la fourniture à la Régie du SDDEA des produits chimiques nécessaires au fonctionnement des systèmes de production, d'adduction, de distribution d'eau POTABLE, ainsi que des stations de traitements d'eaux usées

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

II.2.4.

Description des prestations

eau de javel

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est d'une durée initiale de un an.l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 4 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

II.2.4.

Description des prestations

chlore gazeux

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est d'une durée initiale de un an.l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 4 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

II.2.4.

Description des prestations

antitartre

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est d'une durée initiale de un an.l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 4 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

II.2.4.

Description des prestations

produits de nettoyage des réservoirs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est d'une durée initiale de un an.l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 4 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

II.2.4.

Description des prestations

divers Produits chimiques en bidon ou en vrac

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est d'une durée initiale de un an.l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 4 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

II.2.4.

Description des prestations

chaux vive et éteinte

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est d'une durée initiale de un an.l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 4 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

II.2.4.

Description des prestations

floculants pour boues d'épuration

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est d'une durée initiale de un an.l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 4 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

l'acheteur est une entité adjudicatrice soumis au durée maximum prévu à l'article L2125-1

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2022 Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. l'accord-cadre est passé sans montant minimal avec un montant maximum par lot selon les modalité prévu au règlement de consultation (Rc). L'Attribution est mono attributaire pour l'ensemble des lots selon les modalités prévu au Rc.Modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidaturespour le lot no 7, l'acheteur procèdera à un essai obligatoire des produits proposés par les candidats à l'issue de la remise des offres selon les disposition de l'article 5.2 du RcLes lots no 1-3-4-5-6-7 comporte une (1) prestation supplémentaire éventuelle venant s'ajouter aux prestations du marché. Selon les disposition de l'article 6.3 du RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2022