2022-OJS189-532610-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération ACCM

Numéro national d'identification: 24130041700086

Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Ville: Arles

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13637

Pays: France

Courriel: lepresident@agglo-accm.fr

Téléphone: +33 486526000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de véhicules diesel, électriques et hybrides neufs pour la communauté d'agglomération Accm

Numéro de référence: 2022-036

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette divisé en lots comme suit :Lot 1 Véhicules utilitaires électriques neufslot 2 Véhicules utilitaires diesel neufslot 3 Véhicules légers électriques de tourisme neufslot 4 Véhicules légers diesel de tourisme neufslot 5 Véhicules légers hybrides de tourisme neufslot 6 Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufstoutes les caractéristiques et options des véhicules sont décrites dans le Cctp.Lieu de livraison : Territoire de la communauté d'agglomération Accm

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 670 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Véhicules utilitaires électriques neufs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 : Véhicules utilitaires électriques neufs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 1 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Véhicules utilitaires diesel neufs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 : Véhicules utilitaires diesel neufs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 2 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 : Véhicules légers électriques de tourisme neufs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

lot 3 : Véhicules légers électriques de tourisme neufs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 3 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 3 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 4 : Véhicules légers diesel de tourisme neufs

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

lot 4 : Véhicules légers diesel de tourisme neufs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 4 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 4 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 5 : Véhicules légers hybrides de tourisme neufs

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

lot 5 : Véhicules légers hybrides de tourisme neufs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 5 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 5 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 6 : Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufs

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

lot 6 : Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 6 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de deux véhicules.Le lot 6 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmL'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.Pour les lots 1 à 5, le nombre de commandes est limité à quatre véhicules pour toute la durée de l'accord-cadre.Pour le lot 6, le nombre de commandes est limité à deux véhicules pour toute la durée de l'accord-cadre.Le montant estimé correspond au montant pour l'ensemble des commandes.Pour les lots 1 et 3, le critère Valeur technique est décomposé comme suit :- sous-Critère no1 : Modalités de livraison (10 points)* Lieu de livraison fixe, conditions de livraison, formation pour prise en main des véhicules avec documentation technique sous format papier et rédigé en langue française.- Sous-Critère no2 : Garantie (10 points)* Durée de garantie du véhicule : 5 pointsla durée minimum de la garantie du véhicule est de 24 mois.* Durée de garantie de la batterie : 5 pointsla durée minimum de la garantie de la batterie est de 24 mois pour les véhicules utilitaires et 48 mois pour les véhicules légers.Pour les lots 2, 4, 5 et 6, le critère Valeur technique est décomposé comme suit :- sous-Critère no1 : Modalités de livraison (15points)* Lieu de livraison fixe, conditions de livraison, formation pour prise en main des véhicules avec documentation technique sous format papier et rédigé en langue française.- Sous-Critère no2 : Garantie (5 points)* Durée de garantie du véhiculela durée minimum de la garantie du véhicule est de 24 mois.Pour l'ensemble des lots, si le candidat propose une durée de garantie inférieure à la durée minimum fixée par l'acheteur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne renseigne pas de durée de garantie, c'est la durée minimum fixée par l'acheteur qui sera pris en compte.La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)

Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2022