532628-2020 - RésultatsFrance-Dijon: Services d'assurance
OJ S 217/2020 06/11/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de Côte-d'Or
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis21.fr
Téléphone: +33 380112600
Fax: +33 380112614
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis21.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assurances pour les besoins du SDIS 21 — huit lots
Numéro de référence: 2020E06
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Assurances pour les besoins du SDIS 21 — huit lots.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 713 547,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative: franchise de 3 000 EUR sur tous les risques.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3) modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire — pondération: 10 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 sur assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants».
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3) modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire — pondération: 10 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: assurance «Marchandises transportées»;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: assurance «Assistance sur les véhicules de + 3,5 t»;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: assurance «Navigation»;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 4: assurance «Tous risques engins».
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3) modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire — pondération: 10 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3) modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire — pondération: 10 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance «Bris de machine échelles»
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Bris de machine échelles».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3) modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire — pondération: 10 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance «Risques statutaires du personnels PATS et SPP»
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Risques statutaires du personnels PATS et SPP».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiair / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie longue durée, longue maladie PATS;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maladie longue durée, longue maladie SPP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3) modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire — pondération: 10 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance «Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires»
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3) modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire — pondération: 10 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance «Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers»
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — pondération: 50 %;
2) tarification — pondération: 40 %;
3) modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire — pondération: 10 %.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 066-157357
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020E06
Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FR France
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 83 451,35 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020E06
Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe SATEC
Adresse postale: Immeuble Le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR France
Code postal: 92532
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 650 139,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020E06
Lot nº: 3
Intitulé:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FR France
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 461 255,75 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020E06
Lot nº: 4
Intitulé:
Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet ACL Courtage
Adresse postale: Laparro
Ville: Saint-Jean-Lespinasse
Code NUTS: FR France
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020E06
Lot nº: 5
Intitulé:
Assurance «Bris de machine échelles»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet ACL Courtage
Adresse postale: Laparro
Ville: Saint-Jean-Lespinasse
Code NUTS: FR France
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 562,45 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020E06
Lot nº: 6
Intitulé:
Assurance «Risques statutaires des personnels PATS et SPP»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR France
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 381 749,95 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020E06
Lot nº: 7
Intitulé:
Assurance «Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR France
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 106 575,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020E06
Lot nº: 8
Intitulé:
Assurance «Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR France
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 014,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS 21
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill, CS 16209
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Pays: France
Téléphone: +33 380112600
Fax: +33 380112699
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/11/2020