532851-2023 - RésultatsFrance-Saint-Étienne: Abris d'autobus
OJ S 169/2023 04/09/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: saint Etienne Métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477497407
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.6.
Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, installation et pose d'abris bus voyageurs non publicitaires sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 2023-Tm-0001
II.1.2.
Code CPV principal
44212321 Abris d'autobus
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les abris bus non publicitaires seront à implanter au fur et à mesure des besoins de Saint-Étienne Métropole en remplacement des abris usagés existants ou pour toute nouvelle implantation.Le positionnement des mobiliers sera validé par Saint-Étienne Métropole ou son représentant
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 144 680,75 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44212321 Abris d'autobus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole 42000 Saint-Etienne
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les abris bus non publicitaires seront à implanter au fur et à mesure des besoins de Saint-Étienne Métropole en remplacement des abris usagés existants ou pour toute nouvelle implantation.Le positionnement des mobiliers sera validé par Saint-Étienne Métropole ou son représentant
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-092207
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023tm226
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: js Concept
Adresse postale: 103 Rue Paul De Vivie
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 144 680,75 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/08/2023