533149-2024 - Résultats
France – Services relatifs à l'environnement – Etude sur les risques et conséquences des effets du changement climatique sur l'eutrophisation des milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Adresse électronique: contact.saaj@eaurmc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude sur les risques et conséquences des effets du changement climatique sur l'eutrophisation des milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée
Description: Etude sur les risques et conséquences des effets du changement climatique sur l'eutrophisation des milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée
Identifiant de la procédure: c8ad0e66-93cd-4632-96b2-57b8e2ede9c6
Avis précédent: 535b63f1-48fe-4125-b736-5b53f8c03771-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude
Description: Etude
Identifiant interne: 2023-43
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, pondérée à 70 %, sur la base du Cadre de Réponse décomposée comme suit : - La compréhension des objectifs et les méthodes proposées pour établir des propositions et choisir 6 bassins versants pour l'étude (phase 1), pondérée à 15% ; - La compréhension des objectifs et les méthodes proposées pour analyser les 6 bassins retenus pour l'étude (phase 2), pondérée à 15% ; - La qualité de la démarche proposée pour réaliser la synthèse bibliographique (phase 3), pondérée à 15% ; - La qualité de la démarche et les méthodes proposées pour réaliser le rapport de synthèse et mettre à disposition les données sous-jacentes (phase 4), pondérée à 10% ; - La qualité de l'organisation proposée et l'adéquation à l'objet du marché et pour chacune des phases des moyens humains et matériels mobilisés pour garantir la qualité technique des résultats et pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque phase, (joindre les CV détaillés) y compris le personnel en charge de la gestion administrative du marché, pondérée à 15%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de la prestation, pondéré à 30%, sur la base de l'estimation financière (annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le contrat: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADICT SOLUTIONS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ADICT SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 123 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-43
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 535b63f1-48fe-4125-b736-5b53f8c03771-01
Organisation qui signe le contrat: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 ALLEE DE LODZ
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone: 0472712600
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADICT SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 75100128000021
Ville: Castanet-Tolosan
Code postal: 31326
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: jerome.depasse@adict-solutions.eu
Téléphone: 0609776473
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d54bf46e-6def-4a6b-85f6-9a21b9551407  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 16:38:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533149-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024