2023-OJS170-533789-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sce dep metropolitain incendie secours

Numéro national d'identification: 28691200100042

Adresse postale: 17 rue Rabelais

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69421

Pays: France

Point(s) de contact: SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOUS

Courriel: marchespublics@sdmis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdmis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2023f005 Fourniture et livraison de gants nitrile non stériles à usage unique

II.1.2.

Code CPV principal
18424300 Gants jetables

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

2023f005 Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gants nitrile non stériles à usage unique pour les besoins du SDMIS

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: département du Rhône

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gants nitrile non stériles à usage unique pour les besoins du SDMIS

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du R.C.)Liste des documents, à fournir, par lot, constituant l'offre (cf. Article 6.2 du R.C.)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-148442

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023005

Intitulé:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gants nitrile non stériles à usage unique pour les besoins du SDMIS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nacatur France

Adresse postale: zac du Plan - 320 Avenue du Counoise

Ville: Entraigues-sur-La Sorgue

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84320

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification.Il est reconduit tacitement une fois 2 ans, sauf décision écrite contraire prise par le SDMIS, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En vertu de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les candidats doivent obligatoirement remettre à l'appui de leur offre les échantillons listés ci-après.- 2 boîtes de gants dans toutes les tailles demandées à l'article 2 du Cctp.Ces échantillons devront respecter les prescriptions du CCTP en tout point.Chaque échantillon devra être clairement identifié et comporter le nom de l'entreprise, le no de l'échantillon correspondant et sa référence fournisseur.Une fiche technique devra être associée à chaque référence.L'absence (partielle ou totale) des échantillons demandés pourra entraîner l'irrégularité de l'offre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@jugadm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira

Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/08/2023