53382-2023 - RésultatsFrance-Moissy-Cramayel: Essence
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6, place du Souvenir BP 24
Ville: Moissy Cramayel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77550
Pays: France
Courriel: dst@ville-moissycramayel.fr
Téléphone: +33 164881500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants
II.1.2.
Code CPV principal
09132000 Essence
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
achat de carburants en station au moyen de cartes accréditives et livraison de GNR dans la cuve des services techniques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de carburant au moyen de cartes accréditives
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures, 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
achat de tous types de carburants selon une quantité estimative annuelle de : 28 000 l de gazole / 15 000 l de Sp95 E10/ 11 000 l de SP 95 / 7 000 l de Sp98 - accord cadre mono attributaire conclu sans montant minimum mais pour un maximum annuel de 300 000 ? (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Montant de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Impact écologique / Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de GNR dans la cuve des services techniques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134210 Carburant diesel (02)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
approvisionnement d'une cuve de 2 000 litres à raison de 14 000 l par an en moyenne - accord cadre mono attributaire conclu pour sans montant minimum mais pour un maximum annuel de 50 000 ? (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Montant de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Impact écologique / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-562833
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022F13L1
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et engins communaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moongroup sas
Adresse postale: 68, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: marche.public@mooncard.co
Téléphone: +33 60778025
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 354 763,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022F13L2
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et livraison de gazole non routier dans la cuve des services techniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: campus ile de france
Adresse postale: zac de la Justice
Ville: Villebon
Code NUTS: FR France
Code postal: 95380
Pays: France
Courriel: e.hudut@campusidf.com
Téléphone: +33 34477070
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 56 672,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 3160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies de recours : référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative; référé contractuel article L.551-13 et suivants du code justice administrative, recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (arrêt du CE no 358994 du 14/05/2014)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023