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533961-2019 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Travaux de réfection
OJ S 218/2019 12/11/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Guillaume Régnier
Nom officiel: Centre hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc, BP 60321
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FR France
Code postal: 35703
Pays: France
Téléphone: +33 299333909
Fax: +33 299336446
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-guillaumeregnier.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achat-sante.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achat-sante.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé mentale
Autre type: Établissement public de santé mentale
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploites par le CHGR — 2020-2023
Numéro de référence: T19AOT002
II.1.2.
Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
45454100 Travaux de réfection
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'entretien et d'améliorations courantes des bâtiments et structures exploites par le CHGR — 2020-2023.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Démolitions — maçonnerie — ravalement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Démolitions — maçonnerie — ravalement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 3 fois. La reconduction du marché sera tacite sans que le titulaire ne puisse y renoncer (art. R. 2112-4 du décret).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture étanchéité
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Couverture étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 3 fois. La reconduction du marché sera tacite sans que le titulaire ne puisse y renoncer (art. R. 2112-4 du décret).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries bois
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries bois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 3 fois. La reconduction du marché sera tacite sans que le titulaire ne puisse y renoncer (art. R. 2112-4 du décret).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisonnement
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Cloisonnement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 3 fois. La reconduction du marché sera tacite sans que le titulaire ne puisse y renoncer (art. R. 2112-4 du décret).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plafonds suspendus
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Plafonds suspendus.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 3 fois. La reconduction du marché sera tacite sans que le titulaire ne puisse y renoncer (art. R. 2112-4 du décret).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture — revêtement muraux — sols souples
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Peinture — revêtement muraux — sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 3 fois. La reconduction du marché sera tacite sans que le titulaire ne puisse y renoncer (art. R. 2112-4 du décret).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — chauffage — ventilation
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — chauffage — ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 3 fois. La reconduction du marché sera tacite sans que le titulaire ne puisse y renoncer (art. R. 2112-4 du décret).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — incendie — réseaux
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Électricité — incendie — réseaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 3 fois. La reconduction du marché sera tacite sans que le titulaire ne puisse y renoncer (art. R. 2112-4 du décret).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— lettre de candidature (DC1) — dûment complétée, (par le candidat et éventuellement tout membre du groupement, ou 1 DC1 par membre du groupement),
— déclaration du candidat (DC2) dûment complétée. Il est exigé un DC2 pour chaque candidat et pour chaque membre de groupement (si groupement),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire,
— mémoire technique de présentation de l'offre,
— annexes financières dûment complétées,
— BPU (attention, certains BPU comportent plusieurs onglets: merci de bien vouloir compléter chaque prix unitaire de chaque onglet),
— l'acte d'engagement ATTRI 1, dûment complété et daté.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références professionnelles (liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, de nature et d'importance équivalentes à l'objet du présent marché),
— qualifications professionnelles, moyens humains et matériels (attestation de formation des personnes nominativement désignées pour le suivi du présent marché),
— attestation détaillé d'assurance de responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2019 Heure locale: 16:00
Date: 10/12/2019 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/12/2019 Heure locale: 09:00
Date: 11/12/2019 Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé courant 2023 (prochain avis envisagé octobre 2023). Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/11/2019
07/11/2019