2022-OJS189-534084-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint nazaire

Numéro national d'identification: 21440184600016

Adresse postale: place François Blancho

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44600

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintnazaire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général

Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416

Ville: Saint-Nazaire Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44606

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr

Téléphone: +33 240004163

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintnazaire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, diagnostics de pollution et travaux de dépollution des sites et sols potentiellement pollués

Numéro de référence: 2022091209mv

II.1.2.

Code CPV principal
71351500 Services d'étude du sol

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mini sur la durée totale du marché : 400 000 euro(s) Ht / maxi sur la durée totale du marché : 3 760 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

2022091209mva : Lot no1 - réalisation d'études, d'investigations, d'analyses de sols pollues et de petits travaux de dépollution

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

2022091209mva : Lot no1 - réalisation d'études, d'investigations, d'analyses de sols pollues et de petits travaux de dépollutionmini sur la durée totale du marché : 200000 euro(s) Ht maxi sur la durée totale du marché : 1 900 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

2022091209mvb : Lot no2 - réalisation d'études géotechniques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

2022091209mvb : Lot no2 - réalisation d'études géotechniquesmini sur la durée totale du marché : 200 000 euro(s) Ht / maxi sur la durée totale du marché : 1 860 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 860 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

cf.Rc

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

cf.Rc

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

cf.Rc

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2022 Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/