534114-2025 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – TRANSPORT D ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP.
OJ S 155/2025 14/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA HELEN KELLER
Adresse électronique: m.cazeaubon@epahk.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT D ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP.
Description: Exécution de service régulier de transports routiers pour assurer aux enfants et adolescents handicapés de l'EPA Helen KELLER la desserte du domicile à l'un des établissements de l'EPA puis le retour à leur domicile
Identifiant de la procédure: a51921bf-cd7b-4c97-84fc-2de295660007
Avis précédent: 741dad39-7c9b-4b19-b75d-b0232c0d9abd-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut d'education motrice Helen KELLER 1 rue denis cordonnier 76620 le havre  
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76620
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: IEM HK
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de réeducation de l'ouïe et de la parole Ronsard 68 avenue Maurice Pimont  
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76610
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: CROP Ronsard
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut médico éducatif Jules Guesde 132 rue Henri DUNANT  
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76620
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: IME HK
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Institut d'education motrice HK 1 rue Denis cordonnier 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IEM 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 885,78 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: JL INTERNATIONAL
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Institut d'education motrice HK 1 rue Denis cordonnier 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IEM 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 373,42 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: JL international
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Institut d'education motrice HK 1 rue Denis cordonnier 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IEM 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 263,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: JL international
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Institut d'education motrice HK 1 rue Denis cordonnier 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IEM 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 257,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Institut d'education motrice HK 1 rue Denis cordonnier 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IEM 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 453,79 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Institut d'education motrice HK 1 rue Denis cordonnier 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IEM 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 033,52 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Centre de réeducation de l'ouïe et de la parole RONSARD : 68 avenue Maurice Pimont 76610 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: CROP 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 412,85 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: jl international
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Centre de réeducation de l'ouïe et de la parole RONSARD : 68 avenue Maurice Pimont 76610 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: CROP 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 307,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Centre de réeducation de l'ouïe et de la parole RONSARD : 68 avenue Maurice Pimont 76610 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: CROP 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 487,78 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: jl international
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Centre de réeducation de l'ouïe et de la parole RONSARD : 68 avenue Maurice Pimont 76610 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: CROP 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 970,24 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Centre de réeducation de l'ouïe et de la parole RONSARD : 68 avenue Maurice Pimont 76610 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: CROP 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 010,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transports
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IME 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 985,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IME 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 370,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IME 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 339,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: jl international
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IME 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 991,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: jl international
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IME 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 628,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: . .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IME 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 688,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IME 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 688,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: seine eure transport
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IME 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 968,10 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: jl international
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: IME 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 251,91 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: jl international
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Institut médico educatif Jules Guesde : 132 rue Henri DUNANT 76620 le havre
Description: transport d'enfants en situation de handicap
Identifiant interne: SOFIA 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 RUE SAINT JUST  
Ville: LE HAVRE CEDEX
Code postal: 76072
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 813,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: jl international
Description: offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ...
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA HELEN KELLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 567 180,41 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 28 257,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 885,78 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025 2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025 2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 23 373,42 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2526 iem 2
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025 2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 36 263,92 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20252026 iem 3
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 32 453,79 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: iem 5
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 45 033,35 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: iem 6
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 29 412,85 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: crop 1
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 34 307,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: crop 2
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 29 487,78 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: crop 3
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 23 970,24 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: crop 4
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 4 985,20 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ime 1
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025 2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 21 010,50 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: crop 5
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 14 370,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ime 2
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 22 339,80 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ime 3
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 21 991,20 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ime 4
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 36 628,20 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ime 5
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 23 688,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ime 6
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Seine eure transport
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025 2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 23 688,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ime 7
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 21 968,10 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ime 8
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 20252026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 26 251,91 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ime 9
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL international
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 24 813,60 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: sofia 1
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Organisation qui signe le contrat: EPA HELEN KELLER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA HELEN KELLER
Numéro d’enregistrement: 26760284000019
Adresse postale: 49 RUE SAINT JUST
Ville: LE HAVRE CEDEX
Code postal: 76072
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: m.cazeaubon@epahk.fr
Téléphone: +33 235488219
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 26760248000019
Adresse postale: 49 RUE SAINT JUST
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76620
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Seine eure transport
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 91913280000017
Adresse postale: 7 b rue jeanne d'arc
Ville: rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0009, LOT-0011, LOT-0013, LOT-0012, LOT-0014, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JL international
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41887253700075
Adresse postale: 1 rue paul henri spaak
Ville: vert saint denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0008, LOT-0010, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0020, LOT-0021, LOT-0023
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a3ae4ac-a780-478c-8e7c-f7d512f23473  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2025 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534114-2025
Numéro de publication au JO S: 155/2025
Date de publication: 14/08/2025