534148-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 189/2022 30/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Courriel: marc.ngueta@apca.chambagri.fr
Téléphone: +33 153571116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives Mesparcelles, Mescertifications et Macave
Numéro de référence: 2022-17
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'infogérance des plateformes applicatives mes parcelles, Mescertifications et ma cave.
les principales prestations du marché sont les suivantes :
- prestation 1 : Initialisation (Prise en main de l'existant)
- prestation 2 : Tierce maintenance applicative des applications Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 3 : Hébergement et exploitation Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 4 : Réversibilité - transférabilité sortante
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: france entière
II.2.4.
Description des prestations
les principales prestations du marché sont les suivantes :
- prestation 1 : Initialisation (Prise en main de l'existant)
- prestation 2 : Tierce maintenance applicative des applications Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 3 : Hébergement et exploitation Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 4 : Réversibilité - transférabilité sortante
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est exécutoire à compter de sa notification et restera en vigueur pour une durée de 2 ans ferme.
Il est renouvelable une fois 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la commande publique.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et de marchés subséquents

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 105-239770
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2022 Heure locale: 17:00
Lieu:
paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les candidats sont informés que certaines annexes au CCTP étant confidentielles, elles ne leur seront communiquées qu'à la condition expresse de signer et de renvoyer l'engagement de confidentialité joint au DCE, dont l'exemplaire original sera conservé par le candidat et l'exemplaire signé scanné sera conservé par CDA France. Cette demande accompagnée de l'engagement signé sera adressée avant la date limite de remise des offres, au service juridique de Cda France via l'adresse mail suivante : achats@apca.chambagri.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@parisidf.gouv.fr
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/09/2022