534190-2018 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Douai: Travaux d'isolation thermique
OJ S 234/2018 05/12/2018
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59500
Pays: France
Point(s) de contact: Floriane Allart
Courriel: floriane.allart@sia-habitat.com
Téléphone: +33 327941750
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sia-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'amélioration de performance énergétique dans le cadre du programme de sur-maintenance 2018 de la direction territoriale de Douai
Numéro de référence: 2018151
II.1.2.
Code CPV principal
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'amélioration de performance énergétique dans le cadre du programme de sur-maintenance 2018 de la direction territoriale de Douai.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 593 330,31 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'isolation sous combles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'isolation sous combles — Travaux d'amélioration de performance énergétique dans le cadre du programme de sur-maintenance 2018 de la direction territoriale de Douai.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens affectés au chantier (moyens humains et matériels, planning d'intervention) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du mode opératoire des travaux liés aux contraintes du site / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures prises dans le cadre des travaux pour limiter la gêne causée aux locataires, la mise en sécurité du personnel de chantier, la protection des ouvrages existants / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'isolation de toiture-terrasses
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261410 Travaux d'isolation de toiture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'isolation de toiture-terrasse — Travaux d'amélioration de performance énergétique dans le cadre du programme de sur-maintenance 2018 de la direction territoriale de Douai.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens affectés au chantier (moyens humains et matériels, planning d'intervention) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du mode opératoire des travaux liés aux contraintes du site / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures prises dans le cadre des travaux pour limiter la gêne causée aux locataires, la mise en sécurité du personnel de chantier, la protection des ouvrages existants / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Remplacement de chaudières et radiateurs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Remplacement de chaudières et radiateurs — Travaux d'amélioration de performance énergétique dans le cadre du programme de sur-maintenance 2018 de la direction territoriale de Douai.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens affectés au chantier (moyens humains et matériels, planning d'intervention) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du mode opératoire des travaux liés aux contraintes du site / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures prises dans le cadre des travaux pour limiter la gêne causée aux locataires, la mise en sécurité du personnel de chantier, la protection des ouvrages existants / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Création ou remplacement de VMC
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Création ou remplacement de VMC — Travaux d'amélioration de performance énergétique dans le cadre du programme de sur-maintenance 2018 de la direction territoriale de Douai.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens affectés au chantier (moyens humains et matériels, planning d'intervention) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du mode opératoire des travaux liés aux contraintes du site / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures prises dans le cadre des travaux pour limiter la gêne causée aux locataires, la mise en sécurité du personnel de chantier, la protection des ouvrages existants / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec négociations conformément aux dispositions de l’article 42 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l’article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 26.10.2018 par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info/ avec accès libre, direct et complet au dossier de consultation, ainsi que sur le journal de la voix du nord le 2.11.2018 pour une remise des offres fixée le 15.11.2018 à 12:00.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
Travaux d'isolation de combles
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Inter Isolation
Ville: Douchy-les-Mines
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 308 851,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 3
Intitulé:
Remplacement de chaudières et radiateurs
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Proxiserve
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 122 367,65 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 4
Intitulé:
Création ou remplacement VMC
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
30/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CAELI
Ville: Amifontaine
Code NUTS: FRE21 Aisne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 162 111,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le lot 2 «Travaux d'isolation de toitures-terrasses» a été déclaré infructueux pour absence d'offres. Il sera relancé conformément aux dispositions de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants d'attribution indiqués au présent avis d'intention de conclure correspondent aux montants des DAD, outil servant à l'analyse des offres. Le présent marché étant un marché à prix unitaires, le montant réel du marché sera connu en fin d'exécution du marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/11/2018