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534229-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
OJ S 170/2023 05/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: oniris
Nom officiel: oniris
Numéro national d'identification: 13000853500010
Adresse postale: site de la Chantrerie CS 40706 44307 Nantes cedex 3, F - 44307 Nantes
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44307
Pays: France
Courriel: Achats@oniris-nantes.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372199&orgAcronyme=b4n
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation
Éducation
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
enlèvement et traitement des déchets à risque infectieux et des déchets chimiques de laboratoire
Numéro de référence: 2023-22
II.1.2.
Code CPV principal
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre a pour objet l enlèvement et le traitement des déchets à risque infectieux et des déchets chimiques de laboratoire sur les deux sites d ONIRIS : - site de la Chantrerie : Route de Gachet, 44300 NANTES - site de la Géraudière : rue de la Géraudière, 44000 NANTES
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement et traitement des déchets d?activité à risque infectieux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement et traitement des déchets d?activité à risque infectieux sur les deux sites d'oniris
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2023 Fin: 30/11/2024
Début: 30/11/2023 Fin: 30/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enlèvement et traitement des déchets chimiques de laboratoire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
enlèvement et traitement des déchets chimiques de laboratoire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/10/2023 Fin: 30/10/2024
Début: 30/10/2023 Fin: 30/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2023 Heure locale: 12:30
Date: 11/10/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2023 Heure locale: 14:00
Date: 11/10/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cs24111,
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cs24111,
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cs24111,
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/08/2023
31/08/2023