534275-2022 - Mise en concurrenceFrance-Fontenay-aux-Roses: Services d'ingénierie géotechnique
OJ S 189/2022 30/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: vallee sud amenagement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Contact@valleesud-amenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valleesud-amenagement.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: saeml vallee sud developpement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Courriel@valleesud-developpement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valleesud-developpement.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3VxgGLAW4_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3VxgGLAW4_
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement urbain
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de mission d'études de sol : pollution, géotechnique dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement
Numéro de référence: 2022-204
II.1.2.
Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation de mission d'études de sol : pollution, géotechnique dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. La SPL Vallée Sud Aménagement est désigné coordonnateur du groupement. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec maximum fixé à 1.000.000euro(s)ht pour la durée totale de l'ac
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de mission d'études de sol : pollution, géotechnique dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire de l'accord cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
attestation d'assurance civile en cours de validité Imprimé DC 2 complété (Déclaration du candidat) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :a)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;b)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;c)si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. Références de missions équivalentes : Chaque candidat choisira 2 à 4 références de prestations. Chaque référence sera illustrée sur une fiche recto A4 (orientation paysage) comportant les informations suivantes : indication sur l'année, le lieu, la mission exacte du candidat, le nom du maître d'ouvrage, le montant des prestations
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
prix révisable annuellement, clause de non exclusivité clause de réexamen

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultation.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).Les sous-critères de la valeur technique sont: - méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation et sa qualité 15 points- qualité des exemples de rendus 5 points- qualité de l'organisation proposée : moyens humais affectés au marché (présentation de l'équipe, nombre qualification CV et rôle) et moyens matériel 20 points- délais d'intervention et de remise des documents 20 points
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/09/2022