534282-2023 - RésultatsFrance-Paris La Défense: Matériel de secours et de sécurité
OJ S 170/2023 05/09/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume PERIER
Courriel: guillaume.perier@rte-france.com
Téléphone: +33 785131601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.6.
Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de Matériel de Sécurité
Numéro de référence: 21917
II.1.2.
Code CPV principal
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché du matériel de sécurité regroupe l’ensemble du matériel pouvant être utilisé par les salariés afin d’assurer la sécurité électrique BT, HT et HTB lors des interventions sur le réseau électrique (les domaines postes, les liaisons aériennes et souterraines). Ainsi que la prestation de maintenance (contrôle des détecteurs de tension nominale et des pavés de terre).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Catégories de Fournitures de matériel de sécurité:
o Matériel de balisage et de signalisation
o Outils pour opérations TST B.T ou opérations en présence de tension
o Perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit
o Équipements portables de mise à le terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux) équipotentialité
o Pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau et le pavés de terre
o Vérificateur de tension BT et HTB
o Perches isolantes HTA-HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale (VATn)
Les prestations de maintenance concerne les contrôles des détecteurs de tension nominale et des pavés de terre.
Les titulaires devront réaliser un catalogue spécifique sous format PDF et Punch-out des articles constituant le marché. Ce catalogue sera mis à jour sur la durée du marché. Seuls les matériels au marché seront dans les catalogues.
Le CCTP est joint pour information à l'avis de marché.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 041-120842
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:
Fourniture de Matériel de Sécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/07/2023
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sibile Fameca Electric
Ville: Malataverne
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 19 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/08/2023