2023-OJS170-534415-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEMISO

Numéro national d'identification: 66204415500031

Adresse postale: 17 rue Claude Monet, CS 60173

Ville: SAINT-OUEN SUR SEINE

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93406

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 140112020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semiso.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Cheques-Repas Pour Le Personnel De La Semiso

Numéro de référence: 22ff-Cp-0084-P

II.1.2.

Code CPV principal
30199770 Chèques-repas

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

les fournitures sur bon de commande concernent la livraison et le suivi des chèques repas pour le personnel de la Semiso suivant les prix indiqués au bordereau de prix unitaires.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 060 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cheques-Repas Pour Le Personnel De La Semiso

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Cheques-Repas Pour Le Personnel De La Semiso

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-626915

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Cheques-Repas Pour Le Personnel De La Semiso

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDENRED FRANCE

Adresse postale: 166/180 BOULEVARD GABRIEL PERI

Ville: MALAKOFF

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92240

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 060 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/08/2023