2023-OJS170-534515-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat traitement dechets menagers

Adresse postale: 28 rue pierre et marie curie

Ville: Vitre

Code NUTS: FR France

Code postal: 35500

Pays: France

Courriel: contact@s3tec.bzh

Téléphone: +33 299744447

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.s3tec.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation d'un centre de transfert et de valorisation matière

Numéro de référence: 23VF27

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

exploitation d'un centre de transfert et de valorisation matière à Vitré, en lieu et place de l'ancien centre de tri des Collectes Sélectives

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 455 340,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché comprend à minima les missions suivantes : -L'Accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange -L'Accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange, ainsi que la gestion des refus ultimes découlant des opérations de sur-tri -L'Accueil, le stockage, la mise en balle, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns, et des plastiques rigides et souples de déchèteries -L'Exploitation, entretien, maintenance du site en lien avec la règlementation, les besoins techniques de l'activité et l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur.

le marché permet au titulaire d'accueillir sur le site des tonnages liés à ses activités propres, assimilés aux déchets concernés par le présent marché, et sous couvert du respect de la règlementation et de l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50%

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-293825

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23VF27

Intitulé:

exploitatin d'un centre de transfert et de valorisation matière

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brangeon

Ville: La Pommeraye

Code NUTS: FR France

Code postal: 49620

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 455 340,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Ville: Rennes

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradmr.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/08/2023