2022-OJS189-534540-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: dc.marches@mairie-lyon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

groupe scolaire Claudius Berthelier - rénovation toitures et façades

Numéro de référence: 2dc07002moe

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Opération consiste à engager des travaux de :- rénovation des façades et pose de protections solaires- isolation thermique des combles, sous-sols et plafonds des préaux- réfection complète de la couverture du bâtiment B et remise en état de la couverture du bâtiment G- mise en accessibilité PmrL'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 350 000 euro(s) Ht - valeur août 2022.Le montant des travaux tranche ferme est estimé à 1 750 000 euro(s) Ht - valeur août 2022le montant des travaux Tranches optionnelles est estimé comme suit :- to no 01 : 200 000 euro(s) Ht travaux - valeur aout 2022- to no 02 : 400 000 euro(s) Ht travaux - valeur aout 2022les études et chiffrages nécessaires pour ces travaux optionnels sont inclus dans les honoraires en base jusqu'à l'apd.La prestation de Moe est décomposée en 1 Tranche Ferme et 2 Tranches Optionnelles

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 245 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 181 rue Marcel Mérieux 69007 - lyon

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 245 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

- To no 01 "Objectif du décret tertiaire partiel" qui comprend : les missions Pro/Dce + Act + Exe + Det + Aor + Opc + Ssi- to no 02 "Objectif du décret tertiaire complément" qui comprend : les missions Pro/Dce + Act + Exe + Det + Aor + Opc + Ssi

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2 ou équivalent : pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant- pour tous les cotraitants : La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent- pour les architectes, preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour 2022 : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union Européenne

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Références imagées de l'architecte : Cadre références imagées joint à compléter et à fournir- pour toutes les compétences minimales exigées : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public. (fournir les Cv et diplômes, selon les cadres Cv joints au dossier de consultation ou document libre)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Références imagées de l'architecte : Une sélection de 3 références imagées de réalisations de moins de 5 ans, avec descriptif technique et organisationnel pour des opérations de rénovation énergétiques et de réhabilitations intérieures en sites occupés et en Erp en cours de réalisation ou en projet.Si le candidat fournit plus de 3 références, il doit préciser les 3 références sur la base desquelles sa candidature sera jugée. À défaut, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les 3 premières références seront retenues.Effectifs- 2 Cv Architectes- 2 Cv études techniques fluides thermique Cvc : 2 ingénieurs fluides thermiques Cvc ou 1 ingénieur et 1 technicien- 2 Cv études techniques fluides Electricité : 2 ingénieurs Electricité ou 1 ingénieur et 1 technicien- 2 Cv spécialistes Qeb- 2 Cv d'economistes de la construction

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour la compétence minimale Architecture : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.La forme souhaitée de ce groupement par la Ville de Lyon est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus.La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.Le mandataire sera obligatoirement un architecte.La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par le Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres OuvertLa durée du marché est de 35 mois à compter de la date fixée par l'os prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.Le délai d'exécution de chacune des tranches part, pour la tranche ferme à compter de la date fixée par l'os prescrivant le démarrage des prestations et pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'os prescrivant chaque affermissement.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 06/01/2023les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.L'indication de "Durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avisdoit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de serviceprescrivant le démarrage des prestations.Les compétences minimales suivantes sont exigées par la Ville de Lyon :- architecture- etudes techniques fluides Thermique CVC- etudes techniques fluides Electricité- qEB (expérience de mise en oeuvre de démarche pour des opérations complètes études et travaux)- economie de la ConstructionL'Attention des candidats est attirée sur le fait que si un des seuils minimum énumérés ci-dessus n'est pas atteint, cela entrainera le rejet de la candidature.La participation à plusieurs groupements est interdite pour la compétence minimale exigée " Architecture " uniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/