2020-OJS218-534609-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville des Ulis

Adresse postale: Mairie des Ulis, rue du Morvan

Ville: Les Ulis

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91940

Pays: France

Courriel: Achats-marches@lesulis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lesulis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lesulis.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_knFrG7tglL

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fournitures et matériels d'entretien

Numéro de référence: 20S0011

II.1.2.

Code CPV principal
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fournitures et matériels d'entretien.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: Magasin général.

II.2.4.

Description des prestations

Fournitures et matériels d'entretien.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021 Fin: 18/08/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date fixée au 1.2.2021. Toutefois, si la notification intervient après cette date, le point de départ de l'accord-cadre sera la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 18.8.2021. La marché prévoit d'être reconduit tacitement pour une période de deux ans. La durée maximale de fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 18.8.2023.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2023.

VI.3.

Informations complémentaires

Relance suite à la non-reconduction du lot nº 2. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les fournitures et matériels d'entretien avec un montant minimal (1re période du 1er février allant jusqu'au 18.8.2021: 15 000 EUR HT, 2de période (deux ans): 60 000 EUR HT) et maximal (1re période du 1er février allant jusqu'au 18.8.2021: 100 000 EUR HT, 2de période (deux ans): 200 000 EUR HT.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie des Ulis, secrétariat général

Adresse postale: rue de Morvan

Ville: Les Ulis

Code postal: 91940

Pays: France

Téléphone: +33 169293400

Adresse internet: https://lesulis.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/11/2020