2019-OJS24-53465-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence de services et de paiement

Adresse postale: 2 rue du Maupas

Ville: Limoges

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87040

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Claire Vincenti

Courriel: appui-mp@asp-public.fr

Téléphone: +33 655120000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asp-public.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations d'impression, de façonnage et de diffusion de documents sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP, et la Belgique

Numéro de référence: MAPA18-14

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de documents de nature diverse (brochures, livrets, pochettes, dépliants...) et diffusion sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et la Belgique. Il s'agit d'un accord-cadre unique à marchés subséquents s'exécutant exclusivement à bons de commande, dans la limite d'un maximum arrêté à 70 000 EUR HT.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: France métropolitaine et DOM

II.2.4.

Description des prestations

L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de documents de nature diverse (brochures, livrets, pochettes, dépliants…) et diffusion sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et la Belgique. Il s'agit d'un accord-cadre unique à marchés subséquents s'exécutant exclusivement à bons de commande, dans la limite d'un maximum arrêté à 70 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires de l'article 30 I 7º du décret 2016-360. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre la clause de réexamen prévue à l'article 12.6) du CCP. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Marché public cofinancé par l'union européenne dans le cadre du programme spécifique du Réseau Rural National (Rrn)

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 195-441447

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAPA18-14

Lot nº: 1

Intitulé:

Prestations d'impression, de façonnage et de diffusion de documents sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP, et la Belgique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fabregue SA

Adresse postale: Bois Joli — rue de la Fontaine Tanche

Ville: Saint-Yrieix-la-Perche

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87500

Pays: France

Adresse internet: http://www.fabregueimprimeur.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Graphius

Adresse postale: Eekhoutdriesstraat 67 Be-9041

Ville: Gand

Code NUTS: BE Belgique / België

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/01/2019