534691-2023 - RésultatsFrance-Thonon-les-Bains: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
OJ S 170/2023 05/09/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: thonon agglomeration
Numéro national d'identification: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74207
Pays: France
Courriel: s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone: +33 450312500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux sur les réseaux humides de Thonon Agglomération
Numéro de référence: Aoo-2023-01 (Neg)
II.1.2.
Code CPV principal
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
en date du 10 février 2023, Thonon Agglomération a lancé un accord-cadre décomposé en 4 lots dans lequel les lots 1, 2 et 3 ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres du 25 avril 2023 en raison de la réception d'offres qualifiées inacceptables au sens de l'article L2152-3 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée en conséquence de cette décision, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R.2124-3.6° du code de la commande publique, à l'issue d'une rencontre réalisée avec l'ensemble des opérateurs économiques soumissionnaires de l'accord-cadre initial
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux courants secteur Est
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
travaux courants secteur Est
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Cout global des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux courants secteur Ouest
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
travaux courants secteur Ouest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Cout global des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
une procédure d'appel d'offres ouverte (Aoo-2023-01 (Mul) a été lancée le 10/02/23 pour 4 lots et seul le lot 4 a été attribué par la commission d'appel d'offres. Les lots 1, 2 et 3 ont été déclarés infructueux. Ces 3 lots ont été relancés selon la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2124-3.6° du code de la Commande Publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo-2023-01 (Neg)
Lot nº: 2
Intitulé:
travaux courants secteur Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socco Entreprise Sas
Adresse postale: 1 Route des Creuses
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo-2023-01 (Neg)
Lot nº: 2
Intitulé:
travaux courants secteur Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Bel Et Morand
Adresse postale: 403e Route de la Gare
Ville: Allinges
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo-2023-01 (Neg)
Lot nº: 3
Intitulé:
travaux courants secteur Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socco Entreprise Sas
Adresse postale: 1 Route des Creuses
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo-2023-01 (Neg)
Lot nº: 3
Intitulé:
travaux courants secteur Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Bel Et Morand
Adresse postale: 403e Route de la Gare
Ville: Allinges
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale du marché indiqué est le montant total maximum des 2 lots attribués pour la durée totale du marché (durée initiale+reconduction possible sur 2 ans)les montants indiqués par lot sont les montants (en euro(s) Ht) maximum fixés par lot pour la durée maximale du marché (de la notification au 14 mai 2025 + 2ans reconductible).L'attributaire Socco des lots 2 et 3 est mandataire du groupement Socco/Mcm Tp/Dazza.L'Attributaire Bel Et Morand des lots 2 et 3 est mandataire du groupement Bel Et Morand/Colas Perrier74/Emc
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/08/2023