534712-2022 - Mise en concurrenceFrance-Ajaccio: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 189/2022 30/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio Cedex 19
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20700
Pays: France
Courriel: noelcalzi@habitat2a.fr
Téléphone: +33 495229670
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://oph-capa.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://oph-capa.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA - lot no3 Extrême Sud
Numéro de référence: 202209201107
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: extrême Sud (Porto Vecchio, Figari, Bonifacio, ...)
II.2.4.
Description des prestations
entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres et autres prestations complémentaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P., 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le critère valeur technique sera apprécié de la manière suivante :
- moyens humains (60 %) : Nombre et qualification technique minimale des intervenants;
- moyens matériels (40 %) : Moyens mécaniques utilisés, affectés au marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration de régularité fiscale ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 10 du Code de la commande publique
(exclusions de plein droit) ;
- extrait KBIS ou document équivalent, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail ;
- rib
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2022 Heure locale: 14:30
Lieu:
ajaccio

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret Cs80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/09/2022