534789-2026 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES
OJ S 147/2026 03/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIP ENGAGEMENT ENERGIE
Adresse électroniquedamien.charpentier@gip-bordeaux.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les besoins du GIP E², dans le cadre de l’exploitation transitoire du réseau de chaleur du domaine universitaire de Pessac-Talence-Gradignan. La fourniture porte sur le PCE n°230274, correspondant à la chaufferie A36 située rue Pierre Noailles à Talence, actuellement rattaché à l’Université de Bordeaux et ayant vocation à être rattaché au GIP E² à l’appui de l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels conclue entre l’Université de Bordeaux et le GIP. La période de fourniture est fixée du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Le besoin prévisionnel est estimé à 11 000 MWh, avec un volume maximum de 20 000 MWh. La fourniture devra intégrer des garanties d’origine biométhane à hauteur de 40 % des consommations de gaz naturel.
Identifiant de la procédure11ddda78-f8df-4414-a8bf-a3f853ea0e66
Identifiant interneGIP-2026-04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLe présent marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de fournitures et services ayant pour objet la fourniture de gaz naturel, l’acheminement associé et les services associés.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE GIP-2026-04 :FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les besoins du GIP E², ainsi que les services associés à cette fourniture. Les prestations comprennent notamment : • la fourniture de gaz naturel pour le PCE indiqué au CCATP ; • l’accès et l’utilisation, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • les démarches de rattachement du PCE auprès du gestionnaire de réseau de distribution ; • les services associés à la fourniture : facturation, plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau, suivi des consommations ; • la fourniture de garanties d’origine biométhane à hauteur de 40 % des consommations de gaz naturel.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)non
Informations complémentairesNC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres1 Jour
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: NC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGIP ENGAGEMENT ENERGIE
Numéro d’enregistrement945 194 934
Adresse postale351 COURS DE LA LIBERATION
VilleTALENCE
Code postal33400
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactGIP ENGAGEMENT ENERGIE
Adresse électroniquedamien.charpentier@gip-bordeaux.fr
Téléphone06 26 60 57 76
Adresse internethttps://www.linkedin.com/company/gip-engagement-energie-e%C2%B2/?originalSubdomain=fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement173 300 054
Adresse postale9 RUE TASTET
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactNC
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Adresse internethttps://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9dd6d275-0d68-4523-abea-b031e577f868  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/07/2026 15:07:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis534789-2026
Numéro de publication au JO S147/2026
Date de publication03/08/2026