5348-2023 - Mise en concurrenceFrance-Gagnac-sur-Garonne: Travaux de menuiserie et de charpenterie
OJ S 3/2023 04/01/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de gagnac sur garonne
Adresse postale: place de la République
Ville: Gagnac/Garonne
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31150
Pays: France
Courriel: dgs.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
Téléphone: +33 562229350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gagnac-sur-garonne.fr/gagnac-garonne-presentation/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY4OTQwOQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY4OTQwOQ%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY4OTQwOQ%3D%3D
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
lot 7 - menuiseries interieures et exterieures bois- renovation et extension du restaurant scolaire de gagnac sur garonne
II.1.2.
Code CPV principal
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
lot concernant les menuiseries intérieures et extérieures bois
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: gagnac sur garonne
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries intérieures et extérieures en bois dans le cadre d'un marché de rénovation extension d'un restaurant scolaire ( passage en self)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
l'Entreprise attributaire est en liquidation judiciaire. Afin de ne pas entraîner une retard conséquent sur le marché de travaux dans son ensemble, dont la réception est prévue en juillet 2023, la procédure accélérée est privilégiée
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
gagnac sur garonne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cao

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/12/2022