1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes
Description: Missions d'ssistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes - décomposées comme suit : - Mission de suivi technique, administratif et financier relatif à l'exploitation d'installations collectives de chauffage - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Mission d'assistance à l'élaboration du marché d'exploitation, composée de 4 phases - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Prestations d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation- prestations à prix unitaire (BPU) Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 4 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31 décembre 2030.
Identifiant de la procédure: 56feee8c-bc62-463d-acb3-084aeae23a8d
Identifiant interne: 2025-089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prix mixtes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - prix mixtes
Description: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA, décomposées comme suit : - Mission de suivi technique, administratif et financier relatif à l'exploitation d'installations collectives de chauffage - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Mission d'assistance à l'élaboration du marché d'exploitation, composée de 4 phases - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Prestations d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation- prestations à prix unitaire (BPU).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 40389199700013
Adresse postale: IDELIANS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cadf244d-0ffd-4bf2-835c-3aa69174171f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2025 12:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534825-2025
Numéro de publication au JO S: 155/2025
Date de publication: 14/08/2025