2022-OJS189-534837-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université Paris-Panthéon-Assas

Adresse postale: 12 place du Panthéon

Ville: Paris Cedex 05

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75231

Pays: France

Courriel: Benedicte.boyer@u-paris2.fr

Téléphone: +33 144415539

Fax: +33 144415682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.u-paris2.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097961&orgAcronyme=f2h

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097961&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097961&orgAcronyme=f2h

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097961&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre relatif aux prestations pour l'organisation des salons de l'université

Numéro de référence: 2022-051

II.1.2.

Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements - QA10

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'espaces d'exposition (stands, mobilier, signalétique, éclairage, revêtement de sol, etc.) pour la Job Fair (forum de recrutement) et le Forum des formations de l'université Paris-Panthéon-Assas sur le site Assas, situé 92 rue d'assas, Paris 6ème, en 2023, 2024, 2025, 2026. Le marché pourra concerner éventuellement d'autres manifestations au cours de la même période. Les prestations de services objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Les prestations sont détaillées dans le CCTP, le CCAP et l'annexe de l'acte d'engagement

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements - QA11

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: 92 rue d'assas 75006 Paris

II.2.4.

Description des prestations

les prestations sont décrites dans le CCAP, le CCTP et l'annexe de l'acte d'engagement

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité du mobilier / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Dispositions environnementales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 20

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le montant maximum à ne pas dépasser sur la durée globale est de 900 000 euro(s) (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les conditions d'exécution du marché sont détaillées dans le CCAP, le CCTP et l'annexe de l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2022 Heure locale: 14:30

Lieu:

12, place du Panthéon 75005 Paris

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la commission des marchés de l'université procèdent à l'analyse des candidatures et à l'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier n'est pas encore connu

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la consultation,- l'acte d'engagement,- l'annexe de l'acte d'engagement (comportant deux onglets, l'un pour la Job Fair et l'autre pour le Forum),- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),- l'annexe au cahier des clauses techniques particulières (liste des centres)- le questionnaire technique à compléter par les candidats- les formulaires Dc1 (ex-dc4), Dc2 (Ex-Dc5),- l'attestation de visite des locaux.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation place:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097961&orgAcronyme=f2h Les modalités de remise des offres (plis dématérialisés obligatoires ) sont décrites dans le règlement de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 18.10.2022 à 12:00 à:mme Boyer - télécopie: 01 44 41 56 82 - courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frla visite du centre Assas est obligatoire. Vous devez prendre rendez-vous auprès de:m. Maxime Lacoche, Mission orientation emploi (Moe):Courriel : maxime.lacoche@u-paris2.fr .Un plan du hall d'assas vous sera remis lors de la visite

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Paris

Adresse postale: 7 rue Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/