1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouillargues (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
Description: Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules
Identifiant de la procédure: 6bce6e8b-2954-432a-bef6-645e4856559e
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 75242100 Services d'ordre public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
Description: CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Bouillargues
Ville: BOUILLARGUES
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis pour objet de déléguer la gestion d’’une fourrière de véhicules terrestres sur la totalité du territoire de la Commune de Bouillargues.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 50 points
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 50 points
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif De Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif De Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bouillargues (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif De Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Bouillargues (30)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Bouillargues (30)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bouillargues (30)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BRASINVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL LE BRASINVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-01
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bouillargues (30)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d’enregistrement: 21300047400014
Adresse postale: Parc Municipal
Ville: BOUILLARGUES
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434395860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Département: 30
Adresse postale: 16 Av. Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 046627370
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL BRASINVERT
Numéro d’enregistrement: 49239528000018
Ville: SAINTES MARIE DE LA MER
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 049097582
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c19074ed-54fe-42c4-a66a-c0e9fafcf96f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2025 11:07:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535055-2025
Numéro de publication au JO S: 156/2025
Date de publication: 18/08/2025