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535396-2023 - Mise en concurrenceFrance-Aix-en-Provence: Services de maintenance préventive
OJ S 170/2023 05/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune d aix en provence
Nom officiel: commune d aix en provence
Numéro national d'identification: 21130001700012
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche De Maintenance Des Equipements Incendie Et Exutoire De Desenfumage
Numéro de référence: 2023-0056
II.1.2.
Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché à pour objet la maintenance et fourniture des équipements de sécurité contre l'incendie (remplacement des appareils en fin de vie ou défectueux, l'installation d'appareils ainsi que les accessoires et les plans d'évacuation) situés dans les bâtiments de la ville
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive systématique et corrective (d'urgence et différée) des extincteurs mobiles et Robinets d'incendie Armés
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune d'aix en Provence 13100 - aix en Provence
II.2.4.
Description des prestations
maintenance préventive systématique et corrective (d'urgence et différée) des extincteurs mobiles et Robinets d'incendie Armés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18 décembre 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement 3 fois 1an. Durée totale du marché 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Il est composé d'une partie à global et forfait (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive systématique et corrective (d'urgence et différée) des exutoires de désenfumage et de leurs accessoires
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
commune d'aix en Provence 13100 - aix en Provence
II.2.4.
Description des prestations
maintenance préventive systématique et corrective (d'urgence et différée) des exutoires de désenfumage et de leurs accessoires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18 décembre 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement 3 fois 1an. Durée totale du marché 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Il est composé d'une partie à global et forfait (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément Apsad (réglementation R4) ou Cnmis (maintenance) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
agrément Apsad (R4 Apsad, I4 Nf 285 Apsad, R5-J5-F5 Aps R17 Apsad, I17/F17 ApsadAd ) ou Cnmis (maintenance) ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023 Heure locale: 12:00
Date: 09/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2023 Heure locale: 14:00
Date: 09/10/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2e semestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voiedématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation.Condition d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6.1 du règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/08/2023
31/08/2023