535429-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services d'ingénierie
OJ S 170/2023 05/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Point(s) de contact: Jules TASSART
Courriel: Jules.tassart@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422424611
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
base navale de Toulon - adaptation du quai Dupuy de Lôme mission d'assistance qualité
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0600
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
base navale de Toulon - adaptation du quai Dupuy de Lôme mission d'assistance qualité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 68 750,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: base navale de Toulon
II.2.4.
Description des prestations
base navale de Toulon - adaptation du quai Dupuy de Lôme mission d'assistance qualitéla présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 et R2161-5 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
tranche ferme, les prestations à réaliser concernent l'ensemble des domaines techniques et environnemental nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché de conception réalisation et maintenance de refonte de la partie Sud du quai Dupuy de Lôme.Tranche optionnelle concerne les prestations à réaliser pendant la phase de travaux de la partie Nord du quai Dupuy de Lôme
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sur rendez-vous et après avoir répondu aux exigences en terme d'accès, l'accord-cadre est consultable àl'esid/sai allée Amiral Baudin - base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-263345
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-ESID-TLN-0600
Intitulé:
base navale de toulon - adaptation du quai dupuy de lome mission D'Assistance QUALITE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assystem engineering and operation services - sAS
Adresse postale: tour Egée - 9/11 Allée de l'arche
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 68 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001, f, f
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré contractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat) ;Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compterde la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/08/2023