535448-2022 - RésultatsFrance-Roquefort-les-Pins: Services d'assurance
OJ S 189/2022 30/09/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de roquefort les pins
Numéro national d'identification: 21060105000011
Adresse postale: place Merle
Ville: Roquefort-les-Pins
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06330
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr
Téléphone: +33 492603500
Fax: +33 492603501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-roquefort-les-pins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
souscription de contrats D'Assurances pour la commune de roquefort-les-pins
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
souscription de contrats D'Assurances pour la commune de roquefort-les-pins
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 215 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance dommages aux biens et risques divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: roquefort-les-pins
II.2.4.
Description des prestations
le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de ROQUEFORT-LES-PINS peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance responsabilite civile
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: roquefort-les-pins
II.2.4.
Description des prestations
le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.il est convenu que l'ensemble des activités communales évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions communales.il est précisé que le CCAS a la qualité d'assuré au titre du présent contrat.l'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la commune au sein de présent contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurances flotte automobile
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: roquefort-les-pins
II.2.4.
Description des prestations
assurances flotte automobile- tout véhicule appartenant à la commune loués ou mis à sa disposition
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance protection juridique des agents et des elus
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: roquefort-les-pins
II.2.4.
Description des prestations
le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance tous risques expositions
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: roquefort les pins
II.2.4.
Description des prestations
l'Assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance risques statutaires
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: roquefort-les-pins
II.2.4.
Description des prestations
le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune et du CCAS de Roquefort - les - pins contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.l'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 080-215462
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
le présent contrat a pour objet de garantir les dommages aux biens et risques divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bastos
Numéro national d'identification: 54211029104757
Adresse postale: 11 avenue jean medecin
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
le présent contrat a pour objet de garantir l'assurance responsabilité civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
assurances flotte automobile- tout véhicule appartenant à la commune
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et du CCAS et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 701,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 701,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
l'Assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre et moselle
Numéro national d'identification: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 57401
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune et du CCAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aster
Numéro national d'identification: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue chauchat
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/09/2022