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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'accompagnement en cybersécurité et gestion de la conformité réglementaire
Description: Le besoin est d'encadrer les prestations en lien avec la Sécurité du Système d'Information (SSI) et la protection des données à caractère personnel du Département de La Réunion. - Plus précisément, il s'agira de : Disposer d'une expertise technique afin d'identifier et de corriger les faiblesses du système d'information et de remédier et revenir à un état nominal du système d'information en cas de crise cyber ; - Construire les PCA, préparer et réaliser des exercices de crise et accompagner la collectivité à la gestion de crise ; - Auditer la collectivité dans la gestion de la SSI et de la conformité règlementaire (RGPD, RGS, NIS2, …) afin de mesurer les écarts et produire un plan d'action
Identifiant de la procédure: 09ca8fc6-0aea-4524-9ae5-027392a7c8ae
Identifiant interne: 24FS-DCPM-2663-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le démarrage des prestations est prévue en novembre 2024 - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement expert technique en cybersécurité et à la remédiation de crise
Description: Audit technique et du prestataire de détection incident de sécurité, sensibilisation, gestion de crise
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans à compter de 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 13:29:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction de la commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot 1 : Prestataires de Réponse aux Incidents de Sécurité (PRIS) pour les soumissionnaires français ou équivalent européen pour les soumissionnaires des pays de l'UE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à l'anticipation et la gestion de crise
Description: Anticipation à la gestion de crise, sensibilisation, gestion de crise
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans à compter de 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 13:29:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction de la commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot 1 : Prestataires de Réponse aux Incidents de Sécurité (PRIS) pour les soumissionnaires français ou équivalent européen pour les soumissionnaires des pays de l'UE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accompagnement RSSI / DPO et audit tierce partie en cybersécurité et conformité réglementaire
Description: Plan d'actions, audit de conformité, de maturité, organisationnel entre autre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans à compter de 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 13:29:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction de la commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot 1 : Prestataires de Réponse aux Incidents de Sécurité (PRIS) pour les soumissionnaires français ou équivalent européen pour les soumissionnaires des pays de l'UE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 22974001401454
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Téléphone: 0262586670
Télécopieur: 0262586689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc5856ac-40ce-46c2-af72-42700c170ca5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 08:14:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535663-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024