2023-OJS170-535987-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS

Numéro national d'identification: 26510005700487

Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay

Ville: Reims cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51092

Pays: France

Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr

Téléphone: +33 326787402

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.chu-reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marche de maîtrise d'oeuvre relatif à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Phase 2

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d’oeuvre portant sur la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Phase 2

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 928 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d’oeuvre portant sur la Construction du Nouvel Hôpital du CHU de Reims - Phase 2. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d’oeuvre est de 74 mois. Le marché comporte une tranche ferme (mission de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA, DET, AOR + DIAG, SSI) et des tranches optionnelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Réalisation de prestations similaires : Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

6 tranches optionnelles (QUANT, OPC, SYN, BIM Management, Micro-implantation spatiale, Mission d’architecture/ design intérieur), chaque tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu’en cas de notification de la décision d’affermissement dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché de maîtrise d’oeuvre.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours

Explication:

Le marché ne fait pas l'objet d'une publication conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique qui prévoit que l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat d'un concours préalable, conforme aux articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique. Avis de concours au JO série S: 2021/S 191-497522.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-0069

Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la Construction du Nouvel Hôpital du CHU de Reims - Phase 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pargade Architectes (mandataire)

Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Haiku Architecture

Adresse postale: 2 impasse des comptoirs français

Ville: Reims

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edeis

Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier

Ville: Ivry sur seine

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delporte Aumond Laigneau

Adresse postale: 50 rue Albert

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Patriarche

Adresse postale: 4 Allée du Lac de Garde

Ville: Le Bourget du Lac Cedex

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73370

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 24 928 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 2015-1341 et du Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.

Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis d'attribution n° 2023/S 099-307485 du 24/05/2023.

Le montant total du marché au II.1.7) et au V.2.4) correspond au montant de la tranche ferme et des tranches optionnelles et de la provision pour prestations supplémentaires.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons en Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA

- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Châlons en Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons en Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/08/2023