2022-OJS189-536261-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: transports en commun Agglo.Troyenne

Adresse postale: 20 rue aux moines

Ville: Troyes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10000

Pays: France

Courriel: p.evrard@tcat.fr

Téléphone: +33 0325704910

Fax: +33 0325704911

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tcat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/889969

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.emarchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.emarchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture carburant années 2023-2024

II.1.2.

Code CPV principal
09134200 Carburant diesel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de gazole TBTS (très basse teneur en soufre, moins de 10 ppm) pour l'exploitation des autobus pour les années 2023 et 2024

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de gazole TBTS (très basse teneur en soufre) moins de 10 ppm) pour l'exploitation des autobus pour les années 2023 et 2024

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne

Adresse postale: 25 Rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2022