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536627-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Martin-de-Crau: Services d'action sociale
OJ S 189/2022 30/09/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Martin de Crau
Nom officiel: ville de Saint Martin de Crau
Adresse postale: place du Docteur Bagnaninchi
Ville: Saint-Martin-de-Crau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13310
Pays: France
Courriel: a.nagtergaele@stmartindecrau.fr
Téléphone: +33 0490471729
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintmartindecrau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9229_889977.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9229_889977.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9229_889977.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9229_889977.htmlLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de services pour la gestion des structures d'accueil de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
Numéro de référence: 22DSP-17
II.1.2.
Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale - EA02 - EA03
85310000 Services d'action sociale - EA02 - EA03
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
concession de services pour la gestion des structures d'accueil de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur de la petite enfance
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale - EA02
85310000 Services d'action sociale - EA02
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
- Le multi-accueil avec restauration " les lutins " - quartier du Valboisé, 50 places ;
- le multi-accueil avec restauration " les petits pas " - rue du Soleil, 40 places ;
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale - EA03 - EA02
85310000 Services d'action sociale - EA03 - EA02
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
- L'Accueil Collectif de Mineurs (Acm) - baisse de Raillon,
O Les mercredis et petites vacances agrément pour 140 enfants dont 64 en centre maternel ;
O Le mois de juillet agrément pour 220 enfants dont 80 en centre maternel ;
O Le mois d'août, agrément pour 150 enfants dont 60 en centre maternel ;
- l'Acm adolescent - pôle Jeunesse place Georges Brassens, 36 places ;
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 14/11/2022 Heure locale: 16:00
Date: 14/11/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
tous les 5 ans
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/09/2022
26/09/2022