2022-OJS189-536638-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Montesson

Adresse postale: 1 Place Roland Gauthier

Ville: Montesson

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78360

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: Commande.publique@montesson.fr

Téléphone: +33 130153501

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.montesson.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lFzNSAbfd6

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lFzNSAbfd6

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

dsp2022-01

Numéro de référence: DSP2022-01

II.1.2.

Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

gestion, exploitation et entretien de la crèche municipale " La Ribambelle ", sise 1 rue Pierre Louis Guyard 78360 MONTESSON, établissement destiné à l'accueil régulier et ponctuel de 60 enfants âgés de 10 semaines à 6 ans

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots

Cette concession est divisée en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 1, rue Pierre Louis Guyard 78360 Montesson

II.2.4.

Description des prestations

la passation d'une délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien de la crèche " La Ribambelle ", d'une capacité maximale de 60 berceaux

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée de la concession
Début: 29/07/2023 Fin: 28/07/2028

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

une visite du site obligatoire a lieu le lundi 18 octobre 2022 à 10h00. Le lieu de rendez-vous est fixé sur site devant la crèche située au 1, rue Pierre Louis Guyard 78360 Montesson. Votre présence sera à confirmer à l'adresse mail suivante : direction.creches@montesson.fraucune autre date ne sera proposée. Se munir de l'attestation de visite à faire signer

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées à la concession

III.2.2.

Conditions d'exécution de la concession

les missions confiées sont principalement : la gestion du service, du personnel et des biens, la gestion administrative et financière, le respect des normes de sécurité et d'hygiène

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 15/11/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/09/2022