1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du passage supérieur de Haversin
Description: Le marché consiste à remplacer le passage supérieur entre la rue de Marivaux et la Rue Thier des Longhier à Haversin sur la Ligne 162 par un nouveau passage supérieur. Il comprend : - la construction du passage supérieur à la BK 102.161 type « bi poutre » mixte acier/béton; - la démolition de l’ancien passage supérieur et de ses fondations ; - l'adaptation de la voirie et l’aménagement des abords; - les travaux de voie, d’hydraulique, de terrassement nécessaires pour la réalisation des travaux listés précédemment.
Identifiant de la procédure: ea3f253d-d73c-4999-a98c-7ecdbc704839
Identifiant interne: TR 083468
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TR 083468 - 1
Description: Le marché consiste à remplacer le passage supérieur entre la rue de Barvaux et la Rue Thier des Longhier à Haversin sur la Ligne 162 par un nouveau passage supérieur. Il comprend: - la construction du passage supérieur à la BK 102.161 type « bi poutre » mixte acier/béton; - la démolition de l’ancien passage supérieur et de ses fondations ; - l'adaptation de la voirie et l’aménagement des abords; - les travaux de voie, d’hydraulique, de terrassement nécessaires pour la réalisation des travaux listés précédemment.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Agréation : Pour l'exécution du marché, l'agréation belge d’ entrepreneur de travaux suivante est requise: catégorie E, classe 6 ou une agréation équivalente résultant d’un certificat ou d’une inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre. Dans le cadre de la simplification administrative, conformément à l’article 73 § 4 de la Loi du 17 juin 2016, l’ adjudicateur vérifiera lui-même l’agréation belge des entrepreneurs dans la banque de données des entrepreneurs agréés du SPF Economie. Le soumissionnaire indique toutefois dans le formulaire d’offre dans quelle situation il se trouve (voir formulaire d’offre, rubrique « Agréation »).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Certificat de Qualité : Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat de «Quality Management System» répondant aux exigences des normes EN ISO 9001. Il joint à son offre une copie de ce certificat en cours de validité à la date d'introduction de l'offre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pilote disposera de ce certificat.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: x
Arrangement financier: Paiement par Infrabel conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17/06/2016 (MB du 14/07 /2016) et Arrêté Royal du 14/01/2013 (MB du 14/02/2013), à la Loi du 02/08/2002 (MB du 07/08/2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le Cahier Spécial des Charges (Partie 2, article 95).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tuc Rail SA
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17161
Département: Infrabel - Projects South (TR)
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 432 78 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0436181878
Ville: Rue de la Science 33
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tuc Rail SA
Numéro d’enregistrement: 0447914029
Ville: Avenue Fonsny 39
Pays: Belgique
Téléphone: 024327811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 2f71bd0a-99e0-4df5-9990-ca769f1e57cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 536695-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024