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537145-2023 - Mise en concurrenceFrance-Alençon: Services de réparation et d'entretien de robinets
OJ S 171/2023 06/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ORNE HABITAT
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.orne-habitat.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.orne-habitat.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.orne-habitat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ORNE HABITAT
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et dépannages robinetteries - Pose et entretien de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées
Numéro de référence: 23s0040
II.1.2.
Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Entretien et dépannages robinetteries sanitaires - Pose et entretien avec garantie totale de
détecteurs avertisseurs autonomes de fumées
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38431200 Détecteurs de fumée
38431200 Détecteurs de fumée
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et dépannages robinetteries sanitaires - Pose et entretien avec garantie totale de
détecteurs avertisseurs autonomes de fumées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2024.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 4 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 60 Mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en
concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la
consultation initiale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature (Dc1)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration du candidat (Dc2)
- Des renseignements relatifs aux moyens
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Des renseignements relatifs aux références
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2023 Heure locale: 12:00
Date: 04/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/02/2024
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/02/2024
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2023 Heure locale: 14:30
Date: 04/10/2023 Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
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Critères de jugement des offres :
Le prix des prestations : 60 %
La valeur technique : 30 %
L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché : 10 %
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : http://www.orne-habitat.com
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Mode de financement : Fonds propres.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, BP 2508614050 CaenTéléphone:
+33 231707272courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33 231524217adresse internet :
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Les offres sont acceptées sans signature.
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VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/09/2023
01/09/2023