2023-OJS171-537338-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE SACLAY

Adresse postale: 12 Place de la Mairie

Ville: Saclay

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91400

Pays: France

Courriel: direction.finance@saclay.fr

Téléphone: +33 169419592

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saclay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

RÉSERVATION DE 30 PLACES DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Numéro de référence: 2023-05

II.1.2.

Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la réservation de 30 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance. La prestation se déroule sur la commune de Saclay ou dans une commune limitrophe. L'achat de places est destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 314 323,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: SACLAY

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet la réservation de 30 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-335979

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05

Lot nº: 1

Intitulé:

RESERVATION DE PLACE DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LA MAISON BLEUR

Numéro national d'identification: 524 629 094 000 45

Adresse postale: 38 rue Arthur Rimbaud

Ville: BOULOGNE BILLANCOURT

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 92100

Pays: France

Adresse internet: https://saclay.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 314 323,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 314 323,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud

Ville: VERSAILLES

Code postal: 78000

Pays: France

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud 78 000 VERSAILLES

Ville: VERSAILLES

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/09/2023