537341-2026 - Résultats
Belgique – Services juridiques – ACCORD-CADRE DE SERVICE PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER (DPO)
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMAXIS
Adresse électronique: direction@domaxis.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICE PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER (DPO)
Description: Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché concerne principalement les services suivants selon la nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary) : 79100000 Services juridiques + 72322000 Services de gestion des données + 72310000 Services de traitement des données Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg
Identifiant de la procédure: 2fefdc12-3900-4b50-8ff4-6bdb5a690534
Identifiant interne: DOM2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOM2026-004 - 1 - Province de Liège
Description: Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût horaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DOM2026-004 - 2 - Wallonie Picarde
Description: Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût horaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DOM2026-004 - 3 - Province du Hainaut
Description: Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût horaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DOM2026-004 - 4 - Brabant/Namur/Luxembourg
Description: Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût horaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 295 891,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 138 124,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OCTOGONE CONSULTING
Offre: 
Identifiant de l’offre: OCTOGONE CONSULTING-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 138 124,80 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DOM2026-004 lot 1 Octogone Consulting
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 125 568,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 250 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 44 668,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OCTOGONE CONSULTING
Offre: 
Identifiant de l’offre: OCTOGONE CONSULTING-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 44 668,80 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DOM2026-004 lot 4 Octogone Consulting
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40 608,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 81 075,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 52 272,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OCTOGONE CONSULTING
Offre: 
Identifiant de l’offre: OCTOGONE CONSULTING-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 52 272,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DOM2026-004 lot 2 Octogone Consulting
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 47 520,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 94 875,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 825,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OCTOGONE CONSULTING
Offre: 
Identifiant de l’offre: OCTOGONE CONSULTING-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 825,60 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DOM2026-004 lot 3 Octogone Consulting
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 55 296,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 110 400,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMAXIS
Numéro d’enregistrement: 0862454615_3472
Adresse postale: Rue François Lapierre 18
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: direction@domaxis.be
Téléphone: +32 455194858
Adresse internet: http://www.domaxis.be
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=3472&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: LIEGE
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OCTOGONE CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0755.812.716
Adresse postale: Rue Louis de Geer 6
Ville: Ottignies-Louvain-La-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@octogone-consulting.be
Téléphone: 010390104
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aec766ae-7f17-477e-b6df-1ae89a5921c0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537341-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026