1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE SIEGES DURABLES (SIEGES DE TRAVAIL, VISITEURS ET D'ACCUEIL) POUR LES SERVICES, DIRECTIONS ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Description: L'accord-cadre est constitué d'un lot unique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2025 jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 220 000 euro(s) HT soit 264 000 euro(s) TTC. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande
Identifiant de la procédure: eebb3711-70c5-4815-87e3-467849ea19bd
Identifiant interne: 2024-0336
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers, 39130000 Mobilier de bureau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces constitutives de l'offre : *L'acte d'engagement et son annexe Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complétés établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Bpu remis au format .xls). L'acte d'engagement fera apparaitre : - Les délais de livraison sur lesquels s'engage contractuellement le candidat; - Les remises applicables aux produits proposés au Bpu et catalogue(s) : le candidat pourra annexer un document récapitulant l'ensemble des remises proposées - (cf Annexe 3 de l'Acte d'Engagement). *Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) mis au format excel. *Les certificats environnementaux des usines de production (Iso 14001 ou équivalent), les certificats environnementaux du bois utilisé dans la production (Pefc, Fsc ou équivalent) en précisant les pourcentages de bois Pefc, Fsc ou équivalent, les certificats Fcba ou équivalent. *Le(s) catalogue(s) fournisseur(s) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises (support papier ou accès dématérialisé). *Les nuanciers de coloris par type de revêtement et les échantillons de revêtements et de matières de la gamme des produits proposés. *Les échantillons demandés à l'article 6.3 du règlement de consultation. *Le mémoire technique et environnemental (fichier nommé Mt_env), comprenant les éléments suivants : - les fiches techniques des produits proposés, en détaillant également l'étendue de la gamme des sièges de travail et sièges visiteurs, les durées de garantie et de pérennité des produits; - les démarches environnementales engagées : - sur l'utilisation de matériaux recyclés dans la conception des produits; - sur l'innovation et améliorations des pratiques environnementales. Nota : Pour le Bpu, une tolérance de non-remplissage du Bpu à hauteur de 10% pour les articles signalés en vert est acceptée. Les articles signalés en bleu et rouge doivent impérativement être renseignés sous peine d'irrégularité de l'offre. Critères de jugement des offres : - Prix (apprécié sur la base du Dqe) : 30 points - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental : 60 points décomposés comme suit : *Sur la qualité des échantillons et l'utilisation des sièges, 40 points répartis comme suit : - fauteuil de travail dossier standard avec accotoirs : o Confort de l'assise et du dossier : 5 points o accessibilité des manettes de réglages 2 points o facilité d'utilisation des réglages : 2 points - fauteuil renfort lombaire avec têtière : o soutien lombaire et adaptabilité : 6 points o soutien tête et possibilité de réglage de la têtière en hauteur et inclinaison : 4 points o accessibilité des manettes de réglages : 1,5 points o facilité d'utilisation des réglages : 1,5 points - fauteuil de travail haut dossier avec têtière et accotoirs : o soutien lombaire et adaptabilité : 6 points o soutien tête et possibilité de réglage de la têtière en hauteur et inclinaison : 4 points o accessibilité des manettes de réglages : 1,5 points o facilité d'utilisation des réglages : 1,5 points - chaise visiteur 4 pieds (2 fixes + 2 roulettes) : confort assise et du dossier : 5 points * Délai de livraison : 10 points * étendue de la gamme de coloris des sièges d'accueil : 4 points répartis en : o étendue de la gamme: 2 points o Certification Nf Office excellence certifié ou équivalent : 2 points * étendue de la gamme de coloris des sièges visiteurs : 6 points répartis en : o étendue de la gamme des chaises visiteurs : 2 points o étendue de la gamme des tabourets hauts : 2 points o étendue de la gamme des tabourets à roulettes : 2 points - Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique et environnemental: 10 points décomposés comme suit : * Utilisation des matériaux recyclés dans la conception des produits : 5 points * Innovation et amélioration sur les pratiques environnementales : 5 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SIEGES DURABLES (SIEGES DE TRAVAIL, VISITEURS ET D'ACCUEIL) POUR LES SERVICES, DIRECTIONS ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Description: FOURNITURE ET INSTALLATION DE SIEGES DURABLES (SIEGES DE TRAVAIL, VISITEURS ET D'ACCUEIL) POUR LES SERVICES, DIRECTIONS ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39113000 Sièges et chaises divers, 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre mono-attributaire est exécutoire pour 12 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les échantillons décrits à l'article « Présentation des offres » du règlement de consultation devront être envoyés ou déposés avant les date et heures limite de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre du candidat. Ces échantillons sont gratuits. Et en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. La mention échantillons devra être lisiblement indiquée sur les différents colis, la raison sociale du fournisseur, ainsi que l'objet de la consultation. Les échantillons seront restitués aux candidats non retenus à l'issue de la consultation, sur demande et dans un délai maximum d'1 mois après la notification du rejet de l'offre et aux frais du candidat. Passé ce délai d'1 mois et en l'absence de demande de restitution du candidat, les échantillons deviendront la propriété du Département qui en disposera librement. Le Département conservera les échantillons du candidat qui sera attributaire du marché afin de vérifier la conformité des futurs produits livrés par rapport aux échantillons fournis. Les échantillons demandés sont les suivants : - 1 fauteuil de travail dossier standard avec accotoirs - 1 fauteuil renfort lombaire avec têtière - 1 fauteuil haut dossier avec têtière - 1 chaise visiteur 4 pieds (2 fixes + 2 roulettes) - 1 échantillon de chaque revêtement - 1 nuancier de coloris par type de revêtement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2782141e-4026-47df-9095-d2a7119a8fe1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 12:23:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537426-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024