537519-2024 - Résultats
France – Travaux de construction – Réalisation d'une oeuvre mémorielle à la Cité Mixte du Parc Impérial à Nice – relance suite à infructuosité
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une oeuvre mémorielle à la Cité Mixte du Parc Impérial à Nice – relance suite à infructuosité
Description: Réalisation d'une oeuvre mémorielle à la Cité Mixte du Parc Impérial à Nice – relance suite à infructuosité
Identifiant de la procédure: 39ed4f5d-836c-4c56-87ba-300daa982915
Identifiant interne: 2024M0224
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une oeuvre mémorielle à la Cité Mixte du Parc Impérial à Nice – relance suite à infructuosité
Description: Réalisation d'une oeuvre mémorielle à la Cité Mixte du Parc Impérial à Nice – relance suite à infructuosité
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Demande de devis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique
Organisation qui signe le contrat: Département des Alpes-Maritimes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 99 505,69 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-2 Suite à consultation infructueuse, du Code de la commande publique).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS TECHNIPOSE-SOLOMAS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot Unique - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 505,69 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 47 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 242024M0224L00
Titre: Réalisation d'une œuvre mémorielle à la Cité Mixte du Parc Impérial à Nice – relance suite à infructuosité
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Département des Alpes-Maritimes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Département: Service des Marchés
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM) 147 boulevard du Mercantour - BP 3007
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33497186000
Adresse internet: https://marches-securises.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur: https://marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TECHNIPOSE-SOLOMAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42161109600023
Département: SAS TECHNIPOSE-SOLOMAS FRANCE
Adresse postale: ZI LA VALLIERE
Ville: ST ANDRE DE LA ROCHE
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: SAS TECHNIPOSE-SOLOMAS FRANCE
Adresse électronique: nadine@solomas.com
Téléphone: 0493276363
Adresse internet: https://www.solomas.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.solomas.com/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9816d84f-1fcc-4c4c-86d8-51260d51b002  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 09:33:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537519-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024