2022-OJS190-537562-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille

Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr

Téléphone: +33 320495995

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de matériaux et matériels de voirie pour les services de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 2022AC018DCP

II.1.2.

Code CPV principal
39100000 Mobilier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de matériaux et matériels de voirie pour les services de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mobilier et petit matériel de signalisation

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier, 34928471 Matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot vise à couvrir les besoins en mobilier et fourniture de signalisation de la Ville de Lille et de ses communes associées.La prestation consiste en la fourniture et la livraison de signalisation verticale, de signalisation temporaire, de mobilier signalétique d'intérêt local

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Amélioration du délai de livraison / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte deux reconductions.L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une année, soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. La reconduction intervient : -Au plus tôt, par reconduction anticipée, à compter de la date de notification de la décision de l'acheteur informant le dépassement du montant maximum périodique ;-Au plus tard, au terme ...(voir Dce)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plaques et tampons

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier, 44423750 Plaques d'égouts, 44431000 Plaques de recouvrement, 39100000 Mobilier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot vise à couvrir les besoins plaques et tampons de la Ville de Lille et de ses communes associées.La prestation consiste en la fourniture et la livraison de ces derniers

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Amélioration du délai de livraison / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte deux reconductions.L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une année, soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. La reconduction intervient : -Au plus tôt, par reconduction anticipée, à compter de la date de notification de la décision de l'acheteur informant le dépassement du montant maximum périodique ;-Au plus tard, au terme ...(voir Dce)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent lot vise à couvrir les besoins plaques et tampons de la Ville de Lille et de ses communes associées.La prestation consiste en la fourniture et la livraison de ces derniers

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

granulats, terre et matériaux divers

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier, 14212410 Terre végétale, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot vise à couvrir les besoins en granulats, terre et matériaux divers de la Ville de Lille et de ses communes associées.La prestation consiste en la fourniture et la livraison de ces derniers

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Amélioration du délai de livraison / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 3 comporte deux reconductions.L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour une année, soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. La reconduction intervient : -Au plus tôt, par reconduction anticipée, à compter de la date de notification de la décision de l'acheteur informant le dépassement du montant maximum périodique ;-Au plus tard, au terme ...(voir Dce)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

il est précisé que l'accord-cadre est mono attributaire sans minimum et avec maximum. Lot 1 et 2 : Période initiale 100 000 euro(s) HT, Reconductions 1 et 2 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 3 : Période initiale 150 000 euro(s) HT, Reconductions 1 et 2 75 000 euro(s) (H.T.). Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique pourront être conclus. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 02/05/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

ville de Lille, Hôtel de Ville - place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. A la rubrique Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée globale du marché, soit 4 ans et pour l'ensemble des lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac018dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Publication prévisionnelle des prochains avis : Septembre 2026. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire -

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.telerecours.fr