175/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'Arles

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Maintenance, fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites (2 lots)

Description: Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 &amp; 2 et R2161-2 à 5 du Code. Pour chaque lot, il s'agit de marché public mono-attributaire de service et de fournitures avec des techniques d'achats spécifiques propres à chaque lot (pour plus de précisions voir le détail dans chaque lot)

Identifiant de la procédure: 97578696-91ad-4fb3-8fef-59b7c1b1a45c

Identifiant interne: 24FS-COP-0794-Q

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Nomenclature complémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration, 39312200 Matériel de cantine, 39716000 Pièces pour appareils électroménagers

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Il est précisé que le montant relatif à la valeur totale du marché, indiquée ci-dessus en euro(s) Ht, correspond à l'ensemble des lots, pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions comprises). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites

Description: Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites. La technique d'achat est la suivante: accord-cadre « composite », mono- attributaire de services et fournitures comprenant : -une partie réalisée à prix global et forfaitaire par période de marché pour les prestations de maintenance préventive et curative prévues au marché public ; -une partie réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT, pour chaque période du marché. Conformément aux articles R2162-13 &amp; 14 du Code, la partie à accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Elle pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Nomenclature complémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 39310000 Équipement de restauration, 39312200 Matériel de cantine, 39716000 Pièces pour appareils électroménagers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites

Description: Fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites. Les équipements sont plus particulièrement les matériels &quot;froid autonomes&quot;, matériels &quot;laverie&quot;, matériels &quot;chauds&quot;. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour chaque période de marché. Conformément aux articles R2162-13 &amp; 14 du Code, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Nomenclature complémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration, 39310000 Équipement de restauration, 39312200 Matériel de cantine, 39716000 Pièces pour appareils électroménagers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 992 629,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: QUIETALIS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: QUIETALIS SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Sm24.032

Titre: Maintenance des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites

Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: QUIETALIS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: QUIETALIS SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Fm24.033

Titre: Fourniture, livraison et installation des équipements de la cuisine centrale et des restaurants satellites

Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2