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537645-2019 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Services postaux et services de courrier
OJ S 219/2019 13/11/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Urssaf Nord Pas-de-Calais
Nom officiel: Urssaf Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover — BP 20001
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59032
Pays: France
Point(s) de contact: Franck El-Hassan
Courriel: Franck.elhassan@urssaf.fr
Téléphone: +33 327223260
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://acoss.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://acoss.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://acoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MWclw4b_r6
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de service d'externalisation d'impression et d'envoi et d'envoi de courriers égrenés, de suivi de courriers recommandés et de leur archivage
Numéro de référence: 2019-GR-01
II.1.2.
Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour les Urssaf suivantes, réunies en groupement de commande: Urssaf du Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Basse-Normandie.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 1: Urssaf Nord Pas-de-Calais
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier, 64216110 Services d'échange de données électroniques
64100000 Services postaux et services de courrier, 64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Pour les services et agents spécifiés de l'Urssaf Nord Pas-de-Calais.
II.2.4.
Description des prestations
Service d'externalisation de la gestion du courrier pour l'Urssaf Nord Pas-de-Calais.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020 Fin: 28/02/2024
Début: 01/03/2020 Fin: 28/02/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée de 12 mois reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 2: Urssaf Picardie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier, 64216110 Services d'échange de données électroniques
64100000 Services postaux et services de courrier, 64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
Lieu principal d'exécution:
Pour les services et agents spécifiés de l'Urssaf Picardie.
II.2.4.
Description des prestations
Service d'externalisation de la gestion du courrier pour l'Urssaf Picardie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/12/2019 Fin: 19/12/2023
Début: 20/12/2019 Fin: 19/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée de 12 mois reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 3: Urssaf Basse-Normandie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier, 64216110 Services d'échange de données électroniques
64100000 Services postaux et services de courrier, 64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Lieu principal d'exécution:
Pour les services et agents spécifiés par l'Urssaf Basse-Normandie.
II.2.4.
Description des prestations
Service d'externalisation de la gestion du courrier pour l'Urssaf Basse-Normandie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2020 Fin: 31/05/2024
Début: 01/06/2020 Fin: 31/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée de 12 mois reconductible 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2019 Heure locale: 12:00
Date: 28/11/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2019 Heure locale: 12:00
Date: 28/11/2019 Heure locale: 12:00
Lieu:
Lille.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Néant.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En fonction des échéances des différents lots.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Lille
Nom officiel: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59054
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/11/2019
08/11/2019