537830-2024 - Résultats
France – Services de taxi – TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE (DEP. 37 - 41 - 18)
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Adresse électronique: herve.douterlingne@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE (DEP. 37 - 41 - 18)
Description: Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit de personnels handicapés (dept. 37, 41 et 18)
Identifiant de la procédure: 54f628c8-9c3b-4e64-8df6-911db371bfd0
Avis précédent: 327fa8a8-8548-4d43-9e2a-a9f8e01f2e45-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURS
Code postal: 37076
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AVORD
Code postal: 18520
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROMORANTIN-LANTHENAY
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE BA 705 (37)
Description: Trajet domicile-travail d'un personnel handicapé dans l'Indre et Loire (37) : JOUE-LES-TOURS ==> TOURS
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURS
Code postal: 37076
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2025
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: LES CRITERES SONT DETAILLES DANS LE RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE DA 273 (41)
Description: Trajet domicile-travail d'un personnel handicapé dans le Loir-et-Cher (41) : MENNETOU-SUR-CHER ==> ROMORANTIN-LANTHENAY
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROMORANTIN -LANTHENAY
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: LES CRITERES SONT DETAILLES DANS LE RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : TRANSPORT PAR TAXI PERSONNEL HANDICAPE BA 702 (18)
Description: Trajet domicile-travail d'un personnel handicapé dans le Cher (18) : BOURGES ==> AVORD
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AVORD
Code postal: 18520
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: LES CRITERES SONT DETAILLES DANS LE RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 298 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE FMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 006 2024 234 - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AID'O TRANS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE AID'O TRANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 006 2024 233 - Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ECO SHUTTLE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ECO SHUTTLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 006 2024 232 - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Conwoïon Quartier Foch BP22
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: herve.douterlingne@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0223446010
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AID'O TRANS
Numéro d’enregistrement: 503 896 607 00036
Adresse postale: 121 RUE DE MAZIERES
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECO SHUTTLE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 801 217 373 00027
Adresse postale: 3 RUE ROLAND GARROS
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FMA
Numéro d’enregistrement: 533 277 984 00042
Adresse postale: 35 RUE DES GRANGES GALAND
Ville: SAINT-AVERTIN
Code postal: 37550
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 110 002 011 00044
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0988681925
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4058c730-4d94-4a4c-b12b-ace8c98ae515  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 12:05:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537830-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024