1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion de la station d'épuration de Sarreguemines
Description: Station d'épuration de 68.300 EH, 20 postes de refoulement, 26 DO autosurveillés, contrat de 12 ans Les missions du concessionnaire comprennent : - l'entretien, la surveillance et les réparations des ouvrages et équipements, - le renouvellement de certains équipements, - le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, - la réalisation de travaux définis dans le contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service et des plans des ouvrages, - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - une obligation permanente de conseil à la collectivité, - un devoir permanent d'alerte auprès de la collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance
Identifiant de la procédure: b5d21cba-fe4d-4f87-8844-9d0b62fcc920
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la gestion de la station d'épuration de Sarreguemines
Description: Station d'épuration de 68.300 EH, 20 postes de refoulement, 26 DO autosurveillés, contrat de 12 ans Les missions du concessionnaire comprennent : - l'entretien, la surveillance et les réparations des ouvrages et équipements, - le renouvellement de certains équipements, - le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, - la réalisation de travaux définis dans le contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service et des plans des ouvrages, - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - une obligation permanente de conseil à la collectivité, - un devoir permanent d'alerte auprès de la collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance
Identifiant interne: S-PF-1521741
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement: 20007074600017
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Pays: France
Point de contact: ROTH Roland
Téléphone: 0387283030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CASC
Numéro d’enregistrement: 1779267
Adresse postale: 99 Rue Du Marechal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57200
Pays: France
Téléphone: 0387283030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 546832
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 034e67fc-ec46-4a1b-93be-29a775d3d901 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 16:12:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538076-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024